Il existe un service de médiation à proximité de chez vous, gratuit et accessible sur rendez-vous. Veuillez cliquer ici pour télécharger la brochure de présentation des services communaux bruxellois de médiation de conflits, et n’hésitez pas à demander par mail pour avoir les coordonnées du service de médiation de votre commune wallonne ou flamande.
Coordonnées des services bruxellois de médiation de conflits interpersonnels
1000 Bruxelles 02/ 279 65 65
1020 Laeken 02/ 270 45 72
1030 Schaerbeek 02/ 240 63 01
1040 Etterbeek 0497/ 599 850
1050 Ixelles 02/ 648 37 57
1060 St-Gilles 02/ 539 48 82
1070 Anderlecht 02/ 529 88 50 – 02/ 559 80 47
1080 Molenbeek-St-Jean 02/ 412 01 84
1082 Berchem-Ste-Agathe 0476/ 90 77 17
1081 Koekelberg 02/ 414 23 03
1083 Ganshoren 02/ 563 19 93
1090 Jette 02/ 423 14 50
1120 Neder-Over-Heembeek 02/ 270 45 72
1130 Haren 02/ 270 45 72
1140 Evere 0800 114 03
1150 Woluwe St-Pierre 0473/ 71 70 03
1160 Auderghem 02/ 662 08 71
1170 Watermael-Boitsfort 0494/ 577 920
1180 Uccle 02/ 348 67 19
1190 Forest 02/ 559 80 47
1200 Woluwe St-Lambert 0471/ 889 354
1210 St-Josse 02/ 210 44 57
Si vous êtes membre du Forum belge, n’hésitez pas à poser des questions sur vos besoins et les projets de votre commune dans notre “espace membres“, et à suivre aussi l’agenda des journées d’étude et des échanges de bonnes pratiques sur ce thème organisés par les membres du FBPSU et leurs partenaires.
AGENDA
25/10/19 9h-13h : Matinée d’étude sur la place de la victime dans la procédure de médiation SAC
- Historiquement, les sanctions administratives communales (SAC) ont été mises en place pour apporter une réponse aux incivilités, à la petite criminalité. Le plus souvent, c’était le domaine public qui était victime de ce type d’incivilités. Les autorités locales pouvaient alors maîtriser les problèmes d’ordre public et s’attaquer également aux nuisances. Progressivement, les autorités communales ont également traité des infractions pénales qui constituent aussi une violation du règlement de police communal : les infractions mixtes (via l’établissement de protocole d’accord avec le procureur du roi). Il s’agit par exemple de violences légères, de vols, de dégradations. Dans ces cas, la « victime » est essentiellement une personne physique identifiée.
- Les pratiques ont évolué et la question de la victime dans la procédure SAC est petit à petit soulevée : force est de constater que la victime dans la procédure administrative n’a pas le même statut que la victime dans une procédure pénale. C’est via la procédure de médiation SAC que la victime se voit attribuer une place, un certain statut.
- La journée est organisée par le SPP IS et aura pour objectif de réfléchir aux lacunes existantes autour de la question de la place de la victime dans la procédure SAC et d’envisager des solutions possibles. La réflexion qui sera menée aura pour effet d’ouvrir le dialogue et de mettre en relation l’avis des médiateurs avec les avis des membres du parquet, des fonctionnaires sanctionnateurs,… sur la question de la place de la victime dans la procédure de médiation SAC.
- Où ? Résidence Palace, rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles
- Programme :
- 09h00 : Accueil
- 09h30 : Mot de bienvenue par Alexandre Lesiw, Président a.i. du SPP Intégration sociale
- 09h45 : Ouverture : rôle du SPP IS – genèse de la loi SAC et constatations qualitatives par Anita Opfergelt et Mathilde Wargnies, attachées au SPP IS, service de lutte contre la pauvreté et cohésion urbaine
- 10h00 : Casus : Exposition du problème – la victime dans la procédure de médiation SAC : Celenia Torres Aguilera, médiatrice SAC pour l’arrondissement judiciaire d’Anvers, Cécile Chantraine, médiatrice SAC pour l’arrondissement judiciaire de Florennes
- 10h30 : La législation SAC et la victime : réflexions par Ann De Backer, juriste au SPF Intérieur, DG Sécurité et prévention
- 10h50 : Infractions mixtes et protocole d’accord : quand le parquet rencontre la commune par Aurélie Dereau, Substitut du Procureur du Roi, Parquet de Bruxelles, Section Générale
- 11h10 : pause-café
- 11h30 : Table ronde : Quelles perspectives pour la place de la victime ?, avec Marjorie Meunier, Fonctionnaire Sanctionnateur pour la ville de Tournai, Barbara De Nayer, Chef du service Jeunesse, Famille et Mœurs, zone de police Bruxelles Ouest, Julien Van Waes, médiateur SAC pour la zone de police Auderghem, Watermael-Boitsfort, Uccle, Freya Van Wesenbeeck, assistante de justice, service Accueil des victimes d’Anvers
- 12h15 : Conclusions et recommandations par Els Enhus, VUB – Crime and Society Research Group (CRiS)
- 12h30 : Discours de clôture par le Ministre Denis Ducarme en charge des Grandes Villes
- 12h45 : Lunch
- Maître des cérémonies et modération de la table ronde : Jean Tignol, membre associé du Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRID&P, UCL) et coordinateur pédagogique à l’Ecole régionale d’administration publique de Bruxelles.
- Informations pratiques
- • Quand ? Le vendredi 25 octobre 2019 dès 9h00.
- • Où ? Résidence Palace, rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles (à proximité du métro Schuman).
- • La participation est gratuite. Veuillez cliquer ici pour vous inscrire.
- • Un service de traduction simultané français-néerlandais sera assuré.
- • Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter Mathilde Wargnies : Mathilde.Wargnies@mi-is.be.
15-16 octobre 2019, La Louvière : Penser la sécurité des femmes et enfants en contexte de violences conjugales post-séparation, Colloque international de Solidarité Femmes asbl
- Programme
- Contact : Emmanuelle Mélan, Chargée de recherche et communication, Solidarité Femmes asbl, 43, rue de l’Olive – B-7100 La Louvière,Tél. : + 32 (0)64 54 93 49
13/06/2017 : Journée d’étude “10 ans de Médiation dans le cadre des S.A.C. : un outil de dialogue pour les villes”
- Invitation originale sur le site du SPP IS ici
- Depuis 2007, l’État fédéral belge propose à plusieurs grandes villes une intervention financière annuelle pour le recrutement d’un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC). Ces sanctions sont autorisées par la loi depuis 1999 et permettent aux autorités locales de sanctionner des citoyens lorsque des nuisances sont commises : uriner sur la voie publique, déprédations, décharges sauvages, nuisances sonores, excréments canins… Le législateur a prévu que les mineurs (dès 14/16 ans) qui enfreignent le règlement de police puissent ne pas se voir infliger d’office une amende, mais qu’ils aient obligatoirement la possibilité d’aborder et de résoudre le problème par le dialogue, dans le cadre d’une médiation. Au cours des dix dernières années, le SPP Intégration sociale a vu croître le potentiel et la valeur ajoutée de cet instrument. Cette manière de s’atteler au problème des nuisances par le dialogue, et donc de manière durable et préventive, est de mieux en mieux ancrée dans les mœurs. D’une part, les administrations locales qui font appel à un médiateur local sont plus nombreuses et d’autre part, cet outil de prévention est de plus en plus souvent utilisé et permet de résoudre un plus grand nombre de conflits.
- Cette journée vise à informer les villes, communes et autres organisations intéressées sur les possibilités de la médiation comme instrument de prévention des incivilités. Elle mettra l’accent sur l’application pratique de la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales, avec un regard critique de la part d’élus locaux, d’acteurs de terrain mais aussi d’experts externes.
- Inscription via ce lien->https://www.mi-is.be/fr/10-ans-de-mediation-dans-le-cadre-des-sac-un-outil-de-dialogue-pour-les-villes]
- Programme
09h00 : Accueil et inscription
09h25 : Mot d’accueil par M. Julien Van Geertsom, président du SPP Intégration sociale
09h30 : Introduction par Mme Zuhal Demir, secrétaire d’État chargée des Grandes villes
09h45 : 10 ans de Médiation locale : analyse et évolutions d’un nouvel outil avec Anita Opfergelt et Gilbert Chabrillat (Task-force SAC du SPP IS) et Eric Lancksweerdt (professeur à l’Université de Hasselt)
10h45 : Le travail de médiateur local : bonnes pratiques et défis, comment combiner les différentes fonctions ? La parole à 2 médiateurs : Quelle est la valeur ajoutée du médiateur local dans la lutte contre les incivilités ?, avec Anne Bourgeois (médiatrice locale – Zone de police Auderghem/Boitsfort/Uccle) et Les défis du médiateur local : comment y faire face ?, avec Kaat Meylemans (médiatrice locale, Arrondissement judiciaire de Vilvorde)
11h40 : Première table ronde : Prévention et Médiation dans les villes : comment développer un outil intégré qui favorise le dialogue ? Le point de vue de 3 bourgmestres des 3 régions. En présence de Charles Picqué, bourgmestre de Saint-Gilles
12h30 : Débat entre la salle et les orateurs de la matinée, animé par Julien Van Geertsom
13h00 : Pause déjeuner
14h00 : Deuxième table ronde : Les villes et la lutte contre les incivilités : quelles initiatives développer ? Qui mettre autour de la table ? Quel rôle pour le médiateur local ?, animée par Rik Baeten (échevin de la Cohésion sociale – Etterbeek), en présence de 5 experts dont Roland Houbrechts (médiateur local Arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne) et Catherine Vander Straeten (chef du Service Prévention, ville de Vilvorde)
14h50 : Débat avec la salle
15h10 : Pause-café
15h20 : Troisième table ronde : Les S.A.C. : amendes, médiation et prestation citoyennes : quels outils privilégier ? Quel rôle pour les différentes parties impliquées (auteur, victime, sanctionnateur, médiateur…) ?
En présence de 5 experts dont Pauline Wallemacq (médiatrice locale Zone de police Bruxelles-Ouest), Daisy Nauwelaerts (médiatrice locale Arrondissement judiciaire d’Anvers) et Eric Lancksweerdt (Université de Hasselt)
16h10 : Débat avec la salle
16h30 : Conclusions par M. Alexandre Lesiw, directeur général du SPP IS
02/06/2010 Colloque sur les sanctions administratives communales et la procédure de médiation, organisé par le Service Politique Grandes Villes
- Adressé aux autorités communales ainsi qu’ aux divers acteurs concernés par la problématique ce colloque sera également l’occasion pour différents experts d’exprimer leur vision au sujet des sanctions administratives et de donner leur avis par rapport à la discussion actuelle autour de l’abaissement de la limite d’âge pour l’application des sanctions administratives.
- Pour le programme cliquez ici
- Contact : stefan.heremans@mi-is.be, SPP Intégration Sociale, Boulevard Albert II 30, 1000 BRUXELLES, tél +32 2 508 85 86