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Contexte

Le développement de la justice restaurative demande un accompagnement strict des auteurs judiciarisés afin d’éviter la récidive en développant une justice alternative basée sur la réparation du dommage, la conscientisation des auteurs et la médiation entre auteur et victime. Les auteurs non judiciarisés et les mineurs sont des publics qui nécessitent une attention particulière afin de leur éviter toute entrée dans l’entonnoir pénal. Cette justice alternative permet également d’éviter au mieux le sentiment de victimisation des auteurs.   

Cadre légal au niveau local  

2018 – Médiation judiciaire:  projet de loi relatif à la médiation (Portant dispositions diverses en matière de droit civil et portant modification du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges) déposé par le Gouvernement le 5/2/2018 à la Chambre des représentants.  

2013 : loi SAC (2014: circulaire explicative de la loi de 2013).