Les nuisances publiques et les incivilités sont en grande partie responsables du sentiment d’insécurité. Les nuisances peuvent prendre diverses formes et impliquer un grand nombre d’acteurs différents.

Nuisances publiques et incivilités

1° Introduction  

Peu de professionnels distinguent les nuisances des incivilités. En réalité, le terme « nuisances » (défini en 2011 au sein de la note cadre de sécurité intégrale) est un terme général faisant appel à plusieurs champs d’action (sécurité, propreté, bruit, mobilité, santé, etc..), alors que les « incivilités » font référence à des infractions ou actes plus précis. C’est cette définition peu claire qui permet aux communes de fixer leurs priorités d’action dans la lutte contre les « nuisances » ou/et « incivilités».
Nous pouvons considérer que les nuisances publiques et les incivilités représentent les manquements aux règles tacites de comportement en société et sont responsables du sentiment d’insécurité car elles troublent le climat social. Elles peuvent être sonores, olfactives, visuelles ou verbales, il peut s’agir de dépôts clandestins, de déjections canines, d’urines sauvages, de tags, … Ce qui aujourd’hui fait référence, au niveau local, à ce que l’on peut nommer “nuisances écologiques et environnementales“.  

Les actions de prévention en ce domaine cherchent à avoir un impact sur l’espace public, qui contient aussi bien des espaces favorables au partage, à la mixité et au vivre ensemble qu’au contraire des espaces inadaptés, ségrégués ou peu pratiqués. Pourtant, l’espace public en tant que patrimoine collectif, lieu de rencontre, de convivialité, de mixité d’usages et des publics ainsi que d’enrichissement culturel doit être valorisé et être un lieu où les gens se sentent à l’aise et en sécurité.   

Les nuisances publiques et les incivilités peuvent donc prendre diverses formes et impliquer un grand nombre d’acteurs différents ayant des champs d’action différents.  C’est pourquoi, une approche intégrale et surtout intégrée doit être promue via l’action “transversale”.  

Les domaines législatifs principaux relatifs aux nuisances sont eux aussi variés, par exemple :  

• Les actes législatifs en matière de SAC (sanctions administratives communales)  
• 3/05/2019 :  Projet de décret du Parlement Wallon, relatif à la délinquance environnementale 
• Législation relative aux gardiens de la paix (par ex, la loi de 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix) 
• Idée de complémentarité entre les PGV (programmes des grandes villes) et les CSP (contrats de sécurité et de prévention) 

Une question empirique pertinente se pose vis-à-vis des nuisances : “Comment assurer un climat serein sur l’espace public ? Question qui se comprend en deux temps :  

• Comment pouvons-nous, en tant que ville, faire de la prévention utile lorsque des problèmes nouveaux/émergents surgissent dans les quartiers ?  
• Quel rôle fédérateur peuvent prendre des métiers de terrain comme les gardiens de la paix ? 

Les principaux enjeux identifiés dans l’élaboration d’une stratégie transversale de prévention des nuisances et des incivilités sont les suivants :  

• Une grande partie de la population ne se soucie pas des incivilités/nuisances … les politiques anti-nuisances sont difficiles à canaliser (ex : pour la lutte contre les mictions dans la nature). Pourtant, les nuisances ont un impact réel sur le sentiment de sécurité.  
• Une attention particulière doit être portée au problème de déplacement des nuisances (ex : la création de piétonniers) 
• La gestion des nuisances la nuit est différente de celle du jour. Or la systématisation d’une mobilisation d’un grand nombre de personnes pendant la nuit est difficile.  
• Un phénomène émergent : le protoxyde d’azote 

Les défis identifiés sur le terrain afin de prévenir les nuisances et les incivilités sont les suivants :  

• Besoin de travailler sur des actions qui influencent les comportements (montrer les ponts entre les comportements actuels et les comportements souhaités, encourager les habitants à adopter le comportement adéquat avec des statistiques à l’appui et des exemples concrets de bénéfices)  
• Besoin de travailler en fonction des résultats des villes : prise en compte de la mise en œuvre opérationnelle et de la durabilité des résultats au cas par cas  
• Besoin de développer un outil de police administrative en lien avec le règlement général de police (qui donne un cadre et des possibilités de réponses au niveau local) 
• Besoin de formation du personnel de prévention afin entre autres d’insister sur l’ouverture d’esprit face aux pratiques innovantes (diminution des réactions négatives)  
• Recommandation EFUS, Manifeste 2017 : besoin de renforcer les stratégies locales, issues d’un diagnostic partagé avec les partenaires pour prévenir de façon efficace les nuisances liées à l’abus de drogues 
• Protoxyde d’azote :  au sein d’une approche intégrale, besoin de développer une action préventive (communication, message autour des risques) à l’attention du jeune public (identifié comme public cible) afin de se détacher d’une politique répressive d’amende (consommation interdite dans les espaces publics de la Région de Bruxelles-Capitale). Et besoin de tenir compte du battage médiatique.   

2° Présentation de pratiques prometteuses :  

Les villes et communes belges développent leur propre politique locale de prévention, de sécurité et de cohésion sociale. En tant qu’organisation à but non lucratif au service des collectivités locales, BeFUS asbl facilite la coopération, le soutien et l’inspiration dans la lutte contre les phénomènes liés à la sécurité et le déploiement de méthodologies innovantes.  

Parmi le nombre important de pratiques prometteuses qui ont été élaborées, encouragées ou promues par le BeFUS asbl depuis 25 ans, nous souhaitons en présenter certaines qui ont eu un rôle majeur dans la stratégie de prévention des nuisances et qui respectent les critères analytiques suivants : une méthodologie prometteuse, une approche transversale, une nécessité d’adaptation du cadre légal, un financement particulier, une évaluation et/ou une communication hors du commun. 

Ces pratiques ont été mises en place avec l’objectif général d’améliorer le sentiment de sécurité et l’objectif particulier de travailler sur la propreté des espaces publics et le respect des environnements, de jour comme de nuit.  Car l’usage de la ville change avec la nuit, les besoins et les attentes des citoyens ne sont pas les mêmes, les problématiques et les réponses possibles diffèrent, ce qui oblige à mieux organiser le vivre ensemble et à œuvrer pour une meilleure qualité de vie nocturne. 

Le BeFUS, vecteur de transversalité, n’a cessé de promouvoir ce mode d’action.  A titre d’exemple, nous retrouvons les pratiques suivantes : 

• En 2004, le BeFUS créée un groupe de travail “nuisances” afin de réfléchir au projet de création d’un nouveau métier de la sécurité : le “manager de nuisances” ou “manager de la tranquillité publique” ainsi qu’au projet de loi contre les incivilités. Ce groupe de travail a notamment abouti à l’envoi d’un courrier aux ministres compétents (Ministre de l’Intérieur, des Grandes Villes, de la Justice) sur la position du BeFUS en la matière et de réaffirmer la nécessité de maintenir une approche intégrée localement, en tenant compte des dispositifs existants dans les villes et communes. 
• En 2010 à Evere, rencontre des communes belges et françaises autour de la médiation nocturne et de la médiation d’espace public. Quatre villes ont partagé leurs modes d’organisation et des informations sur les nombreuses activités du “réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale”, ses ateliers, ses objectifs, et ses ambitions. Présentation des cinq axes d’intervention pratiques des travailleurs sociaux de nuit : présence rassurante, dissuasion/gestion des conflits /gestion des nuisances sonores/écoute, soutien, orientation, information/gestion de la maltraitance des personnes. 
• En 2017, création d’une “Plateforme de la Vie Nocturne”, espace de réflexions et de propositions réunissant élus et techniciens des collectivités et de l’Etat concernés par la vie nocturne (organisations professionnelles, universitaires, experts et citoyens). Cette plateforme offre une approche transversale et experte à ses membres partenaires, afin de mieux comprendre ce qui se joue la nuit. La plateforme a été créée en collaboration entre la commune, les services de prévention et la police afin de trouver plus rapidement des solutions aux problèmes et éviter ainsi la répression. En 2019 est établie la “charte de la vie nocturne” (quartier Saint-Jacques à Bruxelles), en collaboration avec la région bruxelloise afin de concrétiser l’engagement à lutter contre la consommation excessive d’alcool, le tapage nocturne et toute forme de discrimination à l’encontre de la communauté homosexuelle. Elle sera appuyée d’un autocollant apposé aux fenêtres des signataires. La charte reprend également des conseils pratiques. 
• En 2018, le projet UrbanSense (urinoirs et poubelles végétalisées) de la Ville de Malines propose une “Evaluation des déjections urinaires sauvages : une approche influençant les sens”. Malines propose également un projet d’œuvres d’art sur les murs où il y a beaucoup d’urine. Grâce à de grands autocollants représentant une paire d’yeux géants sur une porte, il est possible d’influencer le comportement en développant le sentiment d’être observé qui permet de décourager les auteurs de nuisances.    

3° Conclusion  

Le BeFUS asbl offre la possibilité de relever des défis sensibles/nouveaux/ reémergents et de s’appuyer sur l’expertise déjà acquise dans ce domaine. En 2019 les recommandations pour prévenir les nuisances et les incivilités étaient les suivantes : 

• Besoin de sensibiliser aux risques des assuétudes et de la consommation excessive d’alcool et de stupéfiants et à la banalisation des nuisances qui y sont associées  
• Besoin de sensibiliser et responsabiliser les usagers de la commune en vue de l’adoption de comportements civiques (influence des comportements) 
• Rendre acteurs les citoyens dans la gestion et l’usage adéquat des espaces publics afin de favoriser les usages partagés dans le respect de chacun 

Aujourd’hui, en 2021, afin que ces recommandations soient effectives, nous souhaitons insister sur la nécessité de soutien aux actions qui reposent sur des partenariats. Les services communaux de prévention sont mis en avant comme l’acteur pivot de la gestion partenariale des nuisances car ils sont un des partenaires tout désigné grâce à :  

• Leur mode de fonctionnement inclusif et polyvalent  
• Leur ancrage local qui facilite la dynamique participative et de proximité entre les acteurs et les institutions  

Les principaux défis à relever à l’avenir afin de parvenir à développer un travail transversal et de collaboration autour de la prévention des incivilités sont :  

• Le besoin d’une solution globale pour éviter de déplacer le problème des nuisances  
• Le besoin d’instruments coconstruits de prévention des nuisances  
• Le besoin de réfléchir à des campagnes à moindre coût (par ex: autocollant?)  
• Le besoin de tenir compte des possibilités de l’urbanisme au sein des politiques de prévention relatives à l’aménagement de l’espace public (par exemple, le développement du sentiment d’être observé) 

Durant la crise sanitaire, certaines villes (comme Mouscron et Ostende) ont pu constater qu’un travail en “réseau transversal” inhabituel s‘était mis en place. Ce travail a d’abord été motivé par la force des choses, l’urgence de la situation sanitaire mais surtout pour répondre au besoin de solidarité professionnelle vis-à-vis des conséquences de la pandémie sur l’espace public. Les travailleurs de rue, les gardiens de la paix, … ont travaillé ensemble pour les citoyens dans certaines tâches liées à la situation de crise (et donc détournées des tâches habituelles) (par ex: distribution des enveloppes avec les masques pour les citoyens) pour assurer un climat serein. Il est important de tenir compte de ces initiatives partenariales afin de se rendre compte des possibilités sous-estimées de travail en commun et de faire de la crise une opportunité pour les acteurs de la sécurité afin de développer des stratégies transversales.  

Les nuisances publiques et les incivilités peuvent être sonores, olfactives, visuelles ou verbales. Elles représentent les manquements aux règles tacites de comportement en société. Elles sont responsables du sentiment d’insécurité car elles troublent le climat social. Il peut s’agir de dépôts clandestins, de déjections canines, d’urines sauvages, de tags, … Ce qui aujourd’hui fait référence, au niveau local, à ce que l’on peut nommer “nuisances écologiques et environnementales“.

Politiques relatives à la vie de nuit

1° Introduction

La vie nocturne (et le public qu’elle englobe) est différente de la vie en journée. Ce secteur est à la fois culturellement et économiquement enrichissant. La célébration des soirées festives, le problème des nuisances sonores nocturnes et autres problèmes liés à la vie nocturne sont des points intéressants à développer pour la gestion locale de la vie nocturne, qui nécessite une adaptation complexe des services publics locaux.
Mais la nuit peut aussi devenir synonyme d’insécurité dans les rues de plusieurs communes de Belgique. La période sombre entraîne le développement de comportements problématiques tels que l’usage de drogues, la consommation d’alcool, la prise de risques dans les rapports sexuels, voire l’absence de consentement. En outre, on constate une augmentation des nouvelles substances illégales, ce qui crée de nouveaux défis pour les communes. Il est clair que le marché de la drogue a de nombreux effets négatifs, tels que le sentiment d’insécurité.

Il est donc particulièrement pertinent de s’intéresser à la vie nocturne, car elle regroupe des attitudes qui, bien que présentes le jour, restent minoritaires. De nombreux jeunes, en particulier les femmes, ne se sentent pas en sécurité dans les rues. Le risque de violence sexuelle crée une peur qui restreint la liberté de mouvement d’une partie de la population. Les sifflements et les attouchements non désirés renforcent ce sentiment d’insécurité.

Plus récemment, de nouveaux témoignages ont révélé la consommation illégale de drogues dans certaines boîtes de nuit et certains bars. En réaction, le mouvement #balancetonbar s’est formé pour dénoncer de tels actes. En conséquence, non seulement les rues sont désormais marquées comme dangereuses, mais les boîtes de nuit montrent également des signes de danger. La communauté de la vie nocturne, déjà durement touchée par la pandémie, veut une action immédiate et ferme pour contenir ce problème.
Il existe plusieurs acteurs pour contrer ces attaques dans le monde de la vie nocturne. En particulier, les médiateurs de nuit et leur présence dans les rues de plusieurs communes belges contribuent à accroître le sentiment de sécurité.
La cellule des médiateurs de nuit a pour objectif de contribuer à l’amélioration du sentiment de sécurité des citoyens en favorisant la coexistence dans l’espace public et, par conséquent, la qualité de vie des citoyens. La police reste néanmoins le seul moyen qui peut être déployé tout au long de la nuit. Autrefois, la nuit était synonyme de partage et de rassemblement. Cependant, l’apparition de divers phénomènes a mis à mal cette image.

Il est clair que la population éprouve un sentiment croissant d’insécurité la nuit. Aujourd’hui, il semble important de promouvoir un espace de communication et de prévention pour la vie nocturne. Il est essentiel que ce secteur reçoive des conseils et d’accompagnement pour élaborer une politique locale de gestion efficiente de la vie et de la tranquillité nocturne.

2° Présentation de pratiques prometteuses :  

Les villes belges élaborent leurs propres politiques locales en matière de vie nocturne. En tant qu’organisation sans but lucratif au service des autorités locales, BeFUS asbl facilite la coopération, le soutien et l’inspiration dans la lutte contre les phénomènes liés à la sécurité et le déploiement de méthodologies innovantes.
Parmi le grand nombre de pratiques prometteuses développées, encouragées ou promues par BeFUS asbl au cours des 25 dernières années, beaucoup ont été spécifiquement axées sur la politique de la vie nocturne à travers divers thèmes tels que l’itinérance de nuit, le tapage nocturne, le réseau de nuit et les nuits festives.
Le BeFUS, vecteur de transversalité, n’a cessé de promouvoir des actions proposant une approche globale et transversale. A titre d’exemple, nous retrouvons les pratiques suivantes :

• Le Forum européen sur la sécurité urbaine (EFUS, 2021) :
  Pour une vie nocturne diversifiée efficace, il existe quelques lignes directrices pour la planification et la mise en œuvre d’actions spécifiques qui peuvent guider la coopération pratique entre la commune et les acteurs locaux impliqués dans la vie nocturne. Par ” première phase “, nous entendons : l’identification des besoins et des objectifs de développement spécifiques de la zone ; le développement et l’application d’une approche multi-stakeholders, l’identification des parties prenantes pertinentes ; et le développement d’une stratégie de vie nocturne avec les parties prenantes identifiées.
  Enfin, cette première phase devrait identifier des mesures pratiques concrètes.

  La deuxième étape consiste à “opérationnaliser” les actions concrètes, au jour le jour, en mettant l’accent sur la communication interne et externe. Cette opérationnalisation implique le développement d’une méthode et d’un processus de travail quotidien avec les parties prenantes concernées, préalablement identifiées. Pour être efficace, il est également crucial d’identifier les principaux outils et canaux de communication et d’échange d’informations, tant en interne – avec les partenaires concernés – qu’en externe – avec le public – notamment les résidents locaux et les usagers de la vie nocturne.

  Enfin, la troisième ligne directrice est la phase d'”analyse et d’évaluation” de l’impact des actions entreprises sur la réduction des risques. Par exemple, sur la réduction de l’impact négatif de la toxicomanie et du harcèlement sexuel. Cette évaluation doit analyser les forces et les faiblesses des actions mises en œuvre et identifier de nouvelles perspectives.

• La Ville de Bruxelles s’est dotée en mai 2019 d’une charte de la vie nocturne à laquelle les bars, cafés, salles de concert et théâtres, boîtes de nuit et restaurants peuvent souscrire.
  La charte est décrite comme suit : « Elle fournit un cadre pour la vie nocturne qui est cohérent avec la qualité de vie dans les quartiers, les politiques de prévention et de sécurité pour les citoyens, et l’équilibre entre les activités nocturnes des centres de vie nocturne et la fonction qu’un quartier joue pour ses habitants. »

Les établissements participants doivent s’engager à respecter une série de principes, comme éviter la consommation excessive d’alcool et la consommation problématique de drogues, ainsi que le harcèlement et les nuisances sonores. Ceux qui adhèrent à la charte seront outillés d’un répertoire de contacts de partenaires privilégiés et auront accès à des formations spécifiquement pensées pour le personnel de nuit. Ils seront aussi représentés au sein d’un comité de suivi consulté pour façonner la vie nocturne de demain et faire remonter les réalités et besoins vécus sur le terrain via une ligne de communication directe avec la Ville de Bruxelles.

• En l’absence d’une vision claire de la vie nocturne à Gand, la ville a élaboré un plan d’action “Nightlife” qui vise à relever les défis et à saisir les opportunités futures en collaboration avec les différentes parties prenantes. D’ici 2020, la ville a développé un profil souhaité pour la vie nocturne en collaboration avec les principaux acteurs de la scène nocturne gantoise. Il s’agit de plans d’action et d’une politique de soutien à l'”économie nocturne”. Pour y parvenir, un coach de la vie nocturne a été recruté en 2021 et un conseil de la vie nocturne a été créé. Le coach fait partie du département économique et est non seulement le premier point de contact pour le secteur, mais aussi responsable de la mise en œuvre et du suivi du plan d’action pour la vie nocturne. À ce titre, il est également président du Conseil de la vie nocturne et, en tant que bâtisseur de ponts, il traduit les questions et les ambitions du secteur en propositions politiques et vice versa. Le Conseil de la vie nocturne comprend des représentants du secteur, le Nightlife Coach, des coaches en restauration et des experts indépendants dans les domaines du bruit, de l’économie de la vie nocturne, de la consommation de drogues, de l’écologie, etc.
• En mai 2018, la ville de Liège a mis en place un conseil de la nuit. Cet organe consultatif est composé de représentants du milieu festif liégeois (restaurateurs, organisateurs de festivals, étudiants, etc.), de la police, des pompiers, des différents services communaux concernés (commerce, entretien, etc.) et des représentants des partis politiques élus au sein du Conseil communal. Son objectif est de fournir des conseils et des propositions aux autorités communales dans le domaine de la vie nocturne. C’est dans ce contexte, et plus particulièrement dans le cadre du développement d’actions préventives pour les événements festifs à Liège, que la Ville de Liège a lancé une campagne de communication destinée aux jeunes fréquentant les événements festifs.

3° Conclusion

La vie nocturne regroupe des attitudes qui, bien que présentes le jour, restent minoritaires. De nombreux jeunes, en particulier les femmes, éprouvent un sentiment croissant d’insécurité la nuit. Il est donc important de développer ce secteur qui nécessite une adaptation complexe des services publics locaux, des conseils et un accompagnement pour élaborer une politique de gestion de la vie nocturne.

Les médiateurs de nuit et leur présence dans les rues de la ville de Bruxelles contribuent à accroître le sentiment de sécurité.
Les équipes locales de médiateurs de nuit ont pour objectif de contribuer à l’amélioration du sentiment de sécurité des citoyens en favorisant la coexistence dans l’espace public et, par conséquent, la qualité de vie des citoyens. La police reste néanmoins le seul moyen qui peut être déployé tout au long de la nuit. Mais n’oublions pas que la nuit est aussi synonyme de partage et de rassemblement, même si l’apparition de divers phénomènes a mis à mal cette image.

Mobilité et sécurité routière, troubles de l’ordre public, rixes, vandalisme, ivresse publique, dépôts clandestins, comportements sexuellement transgressifs, etc., les défis posés par la vie nocturne aux décideurs politiques semblent presque illimités. En conclusion, les villes et les communes qui cherchent à résoudre les problèmes de la vie nocturne doivent trouver un équilibre et coexister jour et nuit. La meilleure façon d’aborder ces défis est d’adopter une approche globale et intégrée pour obtenir des résultats. Il a été démontré que la police est souvent un acteur individuel de la vie nocturne, mais que le soutien d’autres organismes publics et d’autres formes d’intervention que la police sont de plus en plus essentiels pour résoudre les problèmes liés à la vie nocturne.

BeFUS asbl recommande la création ou renfort d’un conseil local de la nuit, intersectoriel, avec agents de prévention, police, ASBL d’hébergement et de réduction des risques liés à la toxicomanie, ambulances et services d’urgence, et surtout gestionnaires des boîtes de nuit, HoReCa, festivals, espaces et jeux de nuit, soit un organe consultatif non élu et sans élus locaux qui donne des avis et recommande l’intégration transversale des enjeux de la nuit dans les politiques locales de sécurité et tranquillité publique.

Prostitution et travail du sexe

La prostitution et le travail du sexe demande aux acteurs de la sécurité de tenir compte des différents publics concernés par cette problématique. Pour cela il s’agit aussi bien de développer un encadrement des travailleurs du sexe, un contrôle et un accompagnement des clients, que de promouvoir l’écoute des riverains et de leur proposer une médiation si nécessaire.

Toxicomanie

Les politiques de sécurité autour de la toxicomanie tiennent compte du traitement des plaintes des riverains quant aux nuisances liées aux consommations problématiques sur l’espace public, mais aussi de la gestion locale multi-services du trafic illégal et de ses conséquences.

Criminalité économique

Malgré que la criminalité financière et politique soit un thème difficilement appréhensible au niveau local, il semble indispensable de ne pas écarter de nos réflexions sur la sécurité, les différentesformes de fraudes, la criminalité dite ”en col blanc” et les éventuels crimes organisés qui en découlent.

Trafic d’armes

Malgré que le trafic d’armes ne soit pas un thème facilement préhensible au niveau local, il semble important de souligner l’existence d’un trafic d’armes et d’armes blanches en Belgique et de prévenir localement les dangers qui en découlent.

Nuisances liées au tourisme

Le tourisme est un facteur qui peut contribuer à l’essor de la santé socio-économique d’une commune, mais peut aussi entraîner de nombreuses nuisances et ce, autour de deux axes principaux : la gestion des espaces publics pour tous y compris pour les riverains qui peuvent se sentir privés ou exclus de leur usage en cas de présence massive et permanente de touristes, et la sécurité des
touristes sur le territoire local.