Memorandum 2024 de BeFUS asbl

Contextualisation

Le Forum belge pour la prévention et la sécurité dans les villes asbl (=BeFUS) travaille depuis 1995 à la promotion de mesures de prévention et de sécurité efficaces et de qualité au niveau local. Il le fait à travers des forums de discussion, l’échange de bonnes pratiques et la représentation des besoins de ses membres. En 2023, BeFUS asbl réunit 62 communes et institutions belges. BeFUS est le forum national belge de l’EFUS et fait partie du Forum européen pour la sécurité et la prévention dans les villes, qui compte 250 villes membres. 

Une politique locale globale et intégrée de prévention et de sécurité, équilibrant la prévention, le rétablissement et la répression, est essentielle. Pour mettre en œuvre cette politique, les villes emploient des milliers d’agents de prévention et de sécurité, dont quelque 3 500 sont subventionnés par diverses autorités supra-locales pour un total d’environ 130 000 000 €/an, principalement : 

  • Environ 1 850 personnes dans les Plans stratégiques de sécurité et de prévention, financés par le SPF Intérieur (environ 35 074 835,12 €/an + 1 878 221,2/an pour ACTIVA 346, + 513 556,08 €/an pour ACTIVA 90, soit un total de 37 466 612,4 €). 
  • Une trentaine de médiateurs dans le cadre des Sanctions Administratives Communales, financées par le Service Public Fédéral Intégration Sociale (budget “Grandes Villes”, environ 1 874 000 €/an) 
  • Environ 700 personnes dans les Plans de Cohésion Sociale financés par le Service Public Wallon (Action Sociale Domestique, environ 36 120 000 €/an) 
  • Plus de 700 personnes dans les Plans de Prévention et de Proximité des communes bruxelloises, financés par la Région de Bruxelles-Capitale (environ 31 092 640 €/an) 
  • Environ 180 personnes dans les services d’encadrement des mesures alternatives judiciaires, gérés par le SPF Justice et financés par les communautés (environ 9.100.000 €/an). 
  • Contrats d’ex-sécurité : 14.166.000€ pour 2023 aux 29 communes qui sont pour la plupart passés à la zone de police locale. 

Au moins autant de personnels de prévention et de sécurité sont financés par les ressources locales des villes et des communes. 

Les questions de sécurité se posent au niveau local mais sont souvent liées à des causes qui dépassent le cadre local. Une bonne approche locale implique donc une approche conjointe avec les différents niveaux de gouvernement. 

Une nouvelle vision politique pour des politiques locales durables de prévention et de sécurité est cruciale

Avec le Forum européen pour la sécurité urbaine, BeFUS asbl reconnaît et approuve le rôle capital de pilote des pouvoirs locaux dans la garantie d’une société vivable, sûre, inclusive et démocratique.  

Dans le même temps, de nouveaux défis sérieux mettent ces mêmes gouvernements locaux sous une forte pression. Les défis climatiques, la migration, la pauvreté, le logement, la polarisation, l’intelligence artificielle, la désinformation, les crises institutionnelles, les tensions géopolitiques, … sont des tendances globales qui ont un impact fondamental sur les collectivités locales d’une manière ou d’une autre.   

Le Forum belge pour la prévention et la sécurité urbaine asbl se concentrera donc dans les années à venir sur le renforcement de l’expertise, en tenant également compte des développements numériques. 

L’investissement dans le capital humain est plus que jamais nécessaire. La société a évolué très rapidement au cours des 10 dernières années. Les gouvernements locaux doivent donc être capables d’être très agiles, c’est pourquoi ils accordent beaucoup d’attention au développement des connaissances et des talents. Il existe de nombreux réseaux entre les travailleurs locaux de la prévention qui sont nés de la base et au sein desquels une énorme expertise est développée et partagée entre eux. Et ce n’est pas parce qu’ils y sont obligés, mais parce qu’ils le veulent ! La politique locale de prévention et de sécurité a énormément évolué et s’est professionnalisée au cours de la dernière décennie, sous l’impulsion et la direction des pouvoirs locaux. 

Mais tout ce potentiel est coincé dans un cadre de subventions dépassé et ossifié, dont les fondements administratifs sont difficiles à gérer. La situation financière précaire à tous les niveaux impose des choix et requiert une allocation et un déploiement efficaces des ressources. Certains goulets d’étranglement fondamentaux devraient nous inciter à développer une nouvelle vision politique pour parvenir à une politique locale de prévention et de sécurité plus forte et durable : 

  1. Le cadre politique fédéral, les plans stratégiques de sécurité et de prévention, n’ont pas changé au cours des dix dernières années. Depuis 2014, il n’y a pas eu de changement substantiel, de réforme, d’évaluation, d’ajustement ou autre. Cette inertie a conduit à une succession de prolongations temporaires des cadres politiques et à un statu quo en matière de financement. Sans parler des nombreux autres secteurs politiques (éducation, aide sociale, jeunesse, économie, logement, etc.) où les thèmes de la sécurité sont également abordés de manière indirecte. 
  2. La politique locale actuelle de prévention et de sécurité a un financement extrêmement fragmenté parce que les gouvernements régionaux ont systématiquement pris plus d’initiatives par le biais de programmes thématiques (subventions) ciblant directement les problèmes locaux de sécurité : radicalisation, violence intrafamiliale, polarisation, application administrative, etc. Cela conduit aussi localement à des “cauchemars” administratifs et génère beaucoup de paperasserie inutile.  En fin de compte, la direction de ces projets de sécurité est confiée aux services de prévention locaux ou aux services de sécurité intégrés, qui existent souvent depuis 20 ou 30 ans. Cela est logique en soi, car beaucoup de ces services sont spécialisés dans l’orientation, la mise en place de partenariats, l’innovation et la gestion de projets.  
  3. L’expertise est locale et n’est pas suffisamment utilisée pour parvenir à une vision politique innovante. L'”intelligence collective” doit être davantage écoutée. Les évaluations sont devenues des outils de suivi et de responsabilisation pour les subventions. C’est une erreur, car les évaluations sont essentiellement des moments d’apprentissage ou de croissance dont les personnes tirent une motivation et les gouvernements locaux une vision progressiste. 
  4. La Belgique a joué un rôle de premier plan au milieu des années 80 et au début des années 90 en raison de la manière dont les politiques de prévention intégrée et intégrée ont été organisées. Les contrats de sécurité et la coopération entre le gouvernement, les praticiens et les universités se sont combinés pour former une forme unique et innovante de coopération entre les autorités locales et supra-locales. Aujourd’hui, nous avons perdu cette avance !  

    Il est donc urgent d’adopter une nouvelle vision et un nouveau cadre politique qui puissent constituer la base d’un meilleur soutien à une politique locale durable en matière de prévention et de sécurité. Le chapitre suivant donne un aperçu concret de la manière dont cette ambition peut être réalisée. 

Etat des lieux : “25 ans de transversalité pour le sentiment de sécurité”

Le Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine s’aligne sur l’EFUS (European Forum for Urban Security) et les autres forums nationaux de collectivités locales et devient le BeFUS (Belgian Forum for Urban Security). BeFUS propose désormais trois services principaux afin de faire de l’asbl un réel “réseau vivant” de professionnels au sens large favorisant la mise en place au niveau local de stratégies “transversales”.

Cet état des lieux de la capitalisation des savoirs en 25 ans d’existence du BeFUS a engendré une modification de l’arborescence de classement interne des données de l’asbl, basée non plus sur les fonctions de sécurité urbaine (“Qui fait quoi ?”), mais selon une approche thématique multi-niveaux (phénomènes, thématiques et sous-thématiques) permettant de répondre à la question : “Que faisons-nous ensemble et pourquoi ?”.

Par exemple autour du phénomène d’inclusion des personnes, nous retrouvons les 7 thématiques suivantes : inclusion sociale (emploi, logement, santé), inclusion de la jeunesse, aide à la scolarité, inclusion des publics migrants, inclusion et assuétudes, inclusion numérique et participation citoyenne. La thématique de l’inclusion des publics migrants propose 3 sous-thématiques que sont l’inclusion dans la société d’accueil, l’immigration illégale et le retour volontaire.

Selon BeFUS, la sécurité urbaine repose sur 5 piliers :

(1) le développement d’une stratégie coconstruite au niveau local autour des quatre domaines politiques considérés comme terreau de l’insécurité et constituant les quatre autres piliers, à savoir :

(2) l’inclusion des personnes,

(3) le vivre-ensemble,

(4) la prévention des nuisances,

(5) la réhabilitation et la prévention de la victimisation.

Autour de ces phénomènes, de nombreuses recommandations et pratiques peuvent être mises en avant sur 25 ans comme ayant eu un impact significatif sur la prévention de l’insécurité urbaine. Voici un bref état des lieux, par phénomène, des recommandations qui demeurent prioritaires :
• Concernant l’inclusion des personnes : les personnes touchées par des “multiples diagnostics” (difficultés de santé, d’emploi, de logement, …) demandent une prise en charge globale afin d’assurer l’inclusion à plusieurs niveaux. Ceci rend évident le besoin de reconnaissance et de renforcement des collaborations existantes (entre acteurs de la santé, du logement, de la sécurité,
etc.) et souligne le rôle incontournable des partenaires locaux.
• Quant au vivre-ensemble, la polarisation sociale est identifiée comme principal obstacle au vivre-ensemble empêchant la cohésion sociale. La prévention des dynamiques qui sous-tendent la formation de camps polarisés nécessite une approche professionnelle particulièrement globale et intersectorielle, liée à la complexité des différents processus qui s’y rapportent. Il nous faut
trouver de nouvelles formes de solidarité et de développement d’une société inclusive (via des discours alternatifs et inclusifs face à la montée des discours de haine, tant en société que sur internet).
• La prévention des nuisances et des incivilités, qui peuvent prendre diverses formes et troublent le climat social de jour comme de nuit, fait intervenir un grand nombre d’acteurs locaux différents travaillant dans des champs distincts (travailleurs sociaux, police, acteurs de la propreté, gardiens de la paix, etc.). Afin d’éviter le phénomène de déplacement des nuisances, il s’agit de développer un travail collaboratif de prévention (aussi avec le domaine de l’urbanisme), grâce à des actions de conscientisation générale des comportements (actions de prévention primaire) sur l’espace public.
• Pour la réhabilitation et la prévention de la victimisation, la réhabilitation des auteurs âgés de 18 à 25 ans a été identifiée comme un enjeu majeur de la réhabilitation. Ce public particulier demande un traitement spécifique, global et systémique (collaboration au niveau local avec le système judiciaire) travaillant sur l’ensemble des dimensions qui permettent aux jeunes auteurs d’infractions, à la sortie de prison ou lors d’une mesure judiciaire alternative, de se (ré)insérer dans toutes les dimensions de la société. Ceci demande un travail transversal de soutien au développement de la justice restaurative axée sur la réparation du dommage, la conscientisation des auteurs et la médiation entre auteur et victime.
• La méthodologie pour une stratégie coconstruite au niveau local doit reposer sur l’idée de décloisonnement des approches, via la création de synergies entre les disciplines et les acteurs tout en respectant les missions/mandats et cadres professionnels de chacun. Une attention particulière doit alors être portée à la coordination des partenariats, au partage d’informations et à la description claire des rôles de chacun.

BeFUS, pivot de la transversalité

Depuis 1995, le BeFUS poursuit l’objectif de promouvoir, défendre et coordonner les programmes locaux de prévention afin d’améliorer la prise en charge de la sécurité urbaine par les villes et communes belges.
Pour ce faire, l’asbl mène toute action qui s’inscrit dans le cadre d’une réflexion portant sur la citoyenneté responsable, l’insécurité, la lutte contre l’exclusion sociale, la qualité de la vie et sur la nécessité d’une prévention intégrée se développant en complémentarité avec l’action locale de la police et de la justice.
Au service de ses 100 villes et communes membres, BeFUS se veut être une ressource indispensable pour identifier et analyser les pratiques et les problématiques locales émergentes.

Pour ce faire, BeFus se place en acteur clé, en “pilote de la transversalité” sur base :
• d’une part, de l’organisation de colloques nationaux dont l’objectif est de rassembler les acteurs de la sécurité, comme par exemple :
o En 2009 sur les 15 ans des politiques de prévention et de sécurité (Bruxelles) ;
o En 2013 sur les 20 ans des contrats de sécurités et de prévention (Bruxelles, Liège, Malines) ;
o En 2018 sur les 25 ans de la Prévention au niveau local (Leuven) ;
o Le colloque du 21/01/2021 sur les 25 ans du BeFUS (online) ;
o La journée d’étude du 22/09/2022 sur les 30 ans de politiques de prévention en Belgique

• et d’autre part, sur base des différents rapports produits en réseau de professionnels intersectoriels et en tenant compte un maximum des synergies possibles au niveau européen avec les productions de notre partenaire EFUS, le Forum Européen pour la sécurité urbaine (manifestes, fiches de bonnes pratiques, publications, etc.), l’asbl produit des Memorandums (2004,2007,2010,2011,2013,2019,2020), ayant pour objectif principal de soutenir politiquement les communes pour une approche locale intégrée de prévention, de sécurité et de cohésion sociale.
BeFUS, afin de montrer l’exemple, s’est également associé à maintes reprises, à des partenaires structurels ou ponctuels afin de décortiquer, aux côtés des professionnels, les situations de terrain problématiques et de stimuler les échanges (comme par exemple avec l’EFUS, le CIPC, le CPS, la VVSG, la FRB, Sécunews, CitizenLab, etc.).
Tout au long des écrits, le BeFUS encourage la mise en place de partenariats et propose une aide méthodologique, notamment via la mise en réseau des acteurs afin de développer une “culture du partenariat” autour du bien commun qu’est la sécurité. Exemples de publication du BeFUS avec ses partenaires : “Sentiment d’Insécurité et impact des médias” (2008), “Agir ensemble sur le sentiment
d’insécurité. Manuel pratique pour les acteurs locaux” (2010), “Le guide de la prévention en Belgique” (2010) publié à l’occasion de la Présidence belge de l’Union Européenne, etc.
La transversalité permet entre autres de répondre au manque de moyens au niveau local, car le fait de travailler ensemble permet de se répartir les coûts et de développer une forme de “solidarité professionnelle”.
Ce travail transversal demande, au-delà d’une confiance partagée entre acteurs (et par là, d’une évolution des mentalités), d’avoir conscience d’un objectif commun autour de l’aide aux personnes vulnérables. Car une prise en charge globale de l’aide aux personnes demande une réflexion globale, une vision, une méthodologie autour de la sécurité et du développement de réflexes coopératifs (“tout le monde participe à l’ensemble : inclusion/vivre ensemble/nuisances/réhabilitation”).
Cette réflexion conçoit une vision élargie de la sécurité, tenant compte de divers champs qui renferment diverses cultures professionnelles, l’ensemble des acteurs relatifs à ces champs deviennent ainsi des “partenaires” qui ont besoin de se rassembler autour d’actions transversales stratégiques permettant d’améliorer la sécurité et la cohésion sociale.

La période de crise sanitaire 2020-2022
La crise sanitaire depuis 2020 impose à BeFUS de prendre en compte la souffrance des décideurs et acteurs locaux, a fortiori celle des professionnels de la prévention de première ligne, qui sont confrontés au sentiment d’insécurité de la population et qui doivent adapter leurs pratiques quotidiennes aux besoins des citoyens.
Dès les premiers moments de la crise, BeFUS a développé son offre numérique et a cherché à se placer en rôle pivot de transmission d’information et de pont entre les professionnels de terrain (publications et relais des décisions du gouvernement prises durant les différents conseils nationaux de sécurité, publication et diffusion des adaptations des mesures pour les villes et communes bénéficiant ou non de subsides supralocaux, relais des initiatives citoyennes relatives à la pandémie, élaboration de recommandations pour les services communaux de prévention afin de les aider à mettre en place les mesures fédérales dans les quartiers, etc.).
Il ressort de cette période de crise que les partenariats mis en place durant les périodes de confinement/déconfinement répondent à de réels besoins sur les terrains d’action. La crise permet alors de confirmer la légitimité et la pertinence des approches globales et intégrées.
A l’avenir, BeFUS propose de dynamiser un réseau national interdisciplinaire d’experts de terrain, supporté par l’EFUS, pour évaluer l’efficience de ce qui a été mis en place pendant la crise et pour échanger et promouvoir des stratégies locales de gestion de cette crise et de ses conséquences auxquelles nous sommes tous confrontés.

Le colloque des 30 ans de prévention et de sécurité locales du 22/9/2022 et celui à venir du 19/10/2023
Le 21 janvier 2021 et le 22/9/2022, nous vous avons proposé de travailler au départ des 5 piliers de la sécurité urbaine, sur des thématiques plus précises :
• Le développement en temps de crise d’une stratégie coconstruite de sécurité et de prévention au
niveau local
• L’inclusion des personnes aux multiples diagnostics
• Le vivre-ensemble et la polarisation sociale
• La prévention des nuisances et des incivilités
• La réhabilitation des auteurs de 18 à 25 ans.
Chaque atelier avait pour but, grâce aux techniques d’intelligence collective, de vous faire travailler ensemble autour des questions de terrain qui nous intéressent.
Une plateforme numérique d’échanges entre professionnels a été créée par le BeFUS en début de confinement (mars 2020) afin de réagir à l’interruption des contacts sociaux (notamment professionnels) engendrée par la pandémie. Cette plateforme est active
aujourd’hui et servira de support aux échanges futurs.
La capitalisation des données du BeFUS qui vous a été proposée au sein des ateliers repose sur la nécessité de mettre en avant les enjeux relatifs à une approche transversale de la thématique. Au sein de ces analyses, nous avons d’abord identifié les acteurs clés et souligner le rôle central attribué au niveau local vis-à-vis des réflexes coopératifs en devenir. Ensuite, nous avons prêté une attention particulière à l’implication des actions sur l’évolution des cadres légaux et des financements s’y rapportant (et vice versa). Enfin nous avons mis en lumière l’importance de l’évaluation des pratiques et de la communication autour de celles-ci afin d’insister sur la promotion d’approches constructives vis-à-vis de la culture partenariale. C’est pourquoi, au sein des ateliers, une question empirique questionnait la mise en place au niveau local d’une possible action en commun.

Perspectives BeFUS
Vous l’aurez compris, BeFUS souhaite se présenter aujourd’hui comme LE réseau national pour les élus locaux et les professionnels qui s’intéressent à la sécurité intégrale et intégrée avec une vision stratégique.
En 2024, et avec vous tous, nous souhaitons insister sur trois focus pour l’avenir des actions locales de sécurité et de prévention :
• Reconnaître le rôle des villes et des communes comme moteurs d’une politique locale de prévention et de sécurité, qui intègre trois volets – prévention, sanction et suivi – et qui fait partie intégrante d’une politique globale de cohésion sociale inscrite également dans la réalité numérique
• Reconnaître, mandater et soutenir le rôle capital que les fonctionnaires de prévention et les coordinateurs des plans de cohésion sociale représentent dans la politique locale de prévention et de sécurité. Une approche intégrée des problèmes de sécurité et de cohésion sociale ne peut être réalisée qu’en coopération avec de nombreux partenaires.
• Défendre un financement structurel et durable, pour que les plans intégrés puissent maintenir l’expertise et le savoir-faire développés localement. Les financements structurels facilitent leur mise en œuvre effective sur le terrain par un personnel formé et en nombre suffisant.