Médiateur communal

Publié par: Jeronimo De Cock - avril 5, 2021
Statut actuel: Acceptée

L’objectif de la médiation communale est de garantir le respect des droits des citoyens dans leurs rapports avec les services communaux. De ce fait, le médiateur peut être interpellé pour toute demande d’information ou de réclamation dépendant des services communaux. Le médiateur communal propose une médiation entre le citoyen et le service concerné afin de trouver une solution. Si cela n’aboutit pas, le médiateur en informe le Collège des bourgmestre et échevins qui statuera sur le litige et informera le demandeur de sa décision. Une fois par an, le médiateur rédige un rapport d’activités sur l’objet des réclamations. Il peut également formuler des avis et des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l’administration.

Médiateur communal