L’inclusion sociale fait référence à l’ensemble des actions permettant la création d’un lien positif entre l’individu en voie de rupture et son environnement. Nous pouvons rassembler ces actions comme étant relatives aux sphères de l’emploi, du logement, du droit et de la santé.
Cadre légal au niveau local
26 juin 2003 – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public.
17 juillet 2003 –Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement.
04 septembre 2003 – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements.
