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Justitie en politie

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Hieronder vindt u de artikels over de samenwerkingsinitiatieven tussen justitie, politie en de lokale overheid.

Bent u lid van het Belgisch Forum? Aarzel dan niet om de activiteiten van uw gemeente of organisatie te delen in ons “leden gebied” . U kan ook onze agenda volgen om op de hoogte te blijven van studiedagen en/of opleidingen over dit thema.

EUCPN European Crime Prevention Conference

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Les 19 et 20 février 2020, le European Crime Prevention Network (EUCPN) organise à Bruxelles une Conférence européenne sur la prévention de la criminalité. Le programme de cette conférence est le reflet du travail de l’EUCPN. A l’occasion des différents workshops, le Secrétariat de l’EUCPN présentera son output et proposera aux académiciens, responsables de projets et intervenants stratégiques une plate-forme leur permettant de mettre en avant et d’échanger leurs points de vue.

Les thèmes abordés porteront notamment sur la criminalité patrimoniale organisée (journée de focus UE, vol à la tire, etc.), la traite des êtres humains (campagne et étude), la criminalité environnementale (monitoring et futur plan d’action), la jeunesse, la cybercriminalité, la fraude, etc. Outre ces workshops, 4 séances plénières auront lieu et seront l’occasion de se pencher sur le concept de prévention de la criminalité, l’évaluation des initiatives de prévention de la criminalité, les trucs et astuces pour obtenir un financement européen, mais aussi de discuter de l’avenir de la prévention de la criminalité au sein de l’Union européenne.

Journée de rencontre sur 25 ans de politique de prévention au niveau local, Louvain

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Le 13 septembre prochain, Louvain sera en fête pour les 25 ans de prévention au niveau local. A cette occasion, nous organisons une journée de rencontre nationale pour l’ensemble des villes et communes disposant d’un plan stratégique de sécurité et de prévention. Nous en profiterons également pour mettre en exergue les lignes de force de la prévention et jeter un coup d’œil sur les perspectives d’avenir.

A quoi pouvez-vous vous attendre en participant à l’événement ?

  • Un accueil par le bourgmestre de Louvain qui a été à l’origine de la politique locale de prévention, en tant de Ministre de l’Intérieur, il y a 25 ans.
  • Des expériences de terrain, présentées et compilées par les fonctionnaires de prévention dans une note stratégique.
  • Une présentation de quelques pratiques prometteuses flamandes, bruxelloises et wallonnes.
  • Sur le temps du midi, un grand marché de la prévention vous est proposé pour vous permettre de présenter vos projets et de vous inspirer d’autres villes et communes. Ce marché vous offrira incontestablement de riches opportunités de networking.
  • Un débat est en outre prévu avec des politiques au sujet de leur vision de l’avenir.
  • Un regard académique sur toutes ces expériences pratiques et sur la politique, suivi du discours de clôture qui sera prononcé par le Gouverneur du Brabant flamand.
  • Et cerise sur le gâteau : la réception de clôture, une occasion d’évoquer quelques souvenirs, mais aussi d’échafauder de nouveaux projets pour la politique locale de prévention et de sécurité de demain.

En pratique

  • Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire ici à l’événement. Une invitation officielle, accompagnée d’un programme plus détaillé, vous parviendra dans les meilleurs délais.
  • Attention, pour des raisons pratiques, le nombre de participants est limité à 2 personnes par ville ou commune. Soyez courtois : Si vous souhaitez venir accompagné de plus de 2 collègues, vous pouvez les inscrire sur une liste d’attente par mail à Evy De Muynck. Au cas où il reste des places, ils pourront éventuellement se joindre à vous.
  • Cette journée de rencontre sera organisée dans différents endroits de la Ville de Louvain. Vous serez donc amené à effectuer plusieurs déplacements de 5 à 10 minutes. Tous les lieux se situent également à proximité de la gare de Louvain.
  • Cette journée d’étude est gratuite. Nous vous remercions d’avance de bien vouloir nous prévenir à temps au cas où vous seriez empêché. Grâce aux places ainsi libérées, les personnes sur liste d’attente pourront assister à l’événement.

Un peu d’histoire

  • Les débuts remontent aux années ’80. Une période noire pour notre pays, qui fait face à plusieurs événements catastrophiques, dont le drame du Heysel et la bande de Nivelles. Ces événements ont non seulement un impact sur le sentiment de sécurité du citoyen, mais aussi sur l’organisation du travail policier et la politique de sécurité y afférente. L’augmentation de la criminalité grave et la diminution du taux d’élucidation contribuent à renforcer le sentiment d’insécurité au sein de la population. La police réagit en faisant de la recherche des auteurs de délits une priorité. En outre, la police communale procède à la désignation d’officiers de prévention, ce qui entraîne la mise en place d’une nouvelle politique de prévention policière.
  • En août 1985, un arrêté royal est publié en vue de la création d’une structure nationale de prévention de la criminalité qui doit permettre de mieux coordonner les pratiques de prévention existantes au sein de la police. Ce texte réglementaire donne immédiatement lieu à bon nombre d’initiatives que les autorités fédérales prendront encore par la suite dans le cadre de la prévention de la criminalité. Cette thématique s’inscrit alors de plus en plus dans une vaste politique de sécurité.
  • Un revirement survient au début des années ’90. La police n’est plus considérée comme le seul partenaire dans le domaine de la prévention de la criminalité. Un rôle important est dévolu aux autorités administratives. Le Ministre de l’Intérieur de l’époque, Louis Tobback, commence à organiser la prévention de la criminalité au niveau local. Il conclut notamment des contrats de sécurité et de prévention avec différentes villes et communes. Au cours des 25 dernières années, ce système va évoluer pour devenir celui que nous connaissons aujourd’hui : les plans stratégiques de sécurité et de prévention.
  • Les plans stratégiques de sécurité et de prévention d’aujourd’hui : Actuellement, 109 villes et communes en Belgique disposent d’un plan stratégique de sécurité et de prévention, qui leur permet d’obtenir des subsides du SPF Intérieur. Grâce à ces moyens supplémentaires, les villes et communes peuvent mener une politique de sécurité intégrale. Elles peuvent affecter ces moyens à la prévention de toutes sortes de formes de criminalité, comme le vol de vélo, les nuisances, les cambriolages, la radicalisation, … Le SPF Intérieur joue un rôle important dans le système des plans stratégiques de sécurité et de prévention. Il assure le suivi et l’évaluation des plans. Par ailleurs, des conseillers locaux se tiennent à la disposition des villes et communes pour les aider en leur fournissant des avis de fond. Il est un fait que cette forme de subside constitue une aide non négligeable pour les pouvoirs locaux. Ces moyens supplémentaires permettent aux villes et communes de recruter des gardiens de la paix, de mettre sur pied des campagnes de prévention, de mener des campagnes de sensibilisation efficaces pour la population, … Les citoyens prennent ainsi de plus en plus conscience de l’importance d’investir dans la prévention de la criminalité, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
  • Le système des plans stratégiques de sécurité et de prévention existe depuis pas moins de 25 ans. Les plans actuels sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019. Un moment idéal pour jeter un regard vers l’avenir. Comme nous l’avons déjà souligné, les moyens octroyés au travers des plans stratégiques de sécurité et de prévention sont accueillis positivement par les villes et communes qui peuvent en bénéficier. Or, comme pour tout, ce système connaît aussi ses limites. Après 25 ans, il est peut-être temps de confronter cette forme de subsides aux défis actuels.

Les défis pour l’avenir

  • Aujourd’hui, 109 villes et communes perçoivent des moyens supplémentaires grâce à leur plan stratégique de sécurité et de prévention. Cela signifie qu’une grande partie des villes et communes ne bénéficient pas de ces subsides. Si elles souhaitent investir dans des projets de prévention de la criminalité, elles doivent utiliser leurs propres moyens ou dépendre de la zone de police locale.
  • Un premier défi pour l’avenir sera donc de veiller à offrir à ces villes et communes le soutien nécessaire à la mise en place d’une politique locale de sécurité intégrale et intégrée.
  • Un autre défi est la tendance actuelle à la fusion de communes, à la fusion de zones de police, ainsi qu’à la collaboration intercommunale. Il faut réfléchir à la façon dont les plans stratégiques de sécurité et de prévention peuvent répondre à cette tendance au sein de la société. Et peut-être examiner les possibilités de proposer des subsides au niveau de la zone de police au lieu de la commune uniquement. Nous pourrons ainsi impliquer davantage de villes et communes dans le système. Cela donne déjà matière à réfléchir.
  • Le financement actuel des plans stratégiques de sécurité et de prévention est critiqué. Pour l’octroi et la répartition des moyens, nous appliquons des critères hérités du passé, qui ne sont plus aussi pertinents aujourd’hui. Une réflexion sur un outil objectif d’octroi et de répartition semble dès lors s’imposer. Ce sera là le défi le plus difficile à relever. Il importe à cet égard d’impliquer un maximum de villes et communes, sans qu’il ne soit trop question de morcellement. C’est un must que de pouvoir encore utiliser cet outil efficacement.

Journée d’étude sur 25 ans de prévention : Louvain

  • A l’occasion des 25 ans des plans stratégiques de sécurité et de prévention, une journée d’étude sera organisée le jeudi 13 septembre prochain, à Louvain. Un moment idéal pour se pencher sur l’évolution des plans stratégiques de sécurité et de prévention au fil du temps, mais aussi et surtout une occasion par excellence de réfléchir aux défis que l’avenir nous réserve. Les fonctionnaires de prévention des 4 coins du pays pourront se réunir autour d’un brainstorming sur la nouvelle voie que pourraient emprunter ces plans. En outre, les villes et communes auront la possibilité de partager entre elles leurs bonnes pratiques en matière de prévention de la criminalité. Une belle occasion de se laisser inspirer par les idées d’ailleurs et d’apprendre d’autres villes et communes.

Infos

Trefdag 25 jaar lokaal preventie- en veiligheidsbeleid, Leuven

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13/09/2018 : 25 jaar lokaal preventie- en veiligheidsbeleid, Leuven

  • Op 13 september 2018 is het feest in Leuven. De lokale preventie bestaat 25 jaar. Dit vieren we met een nationale trefdag voor alle steden en gemeenten met een strategisch veiligheids- en preventieplan. Van de gelegenheid maken we gebruik om de krachtlijnen van preventie op een rijtje te zetten en een blik te werpen op de mogelijkheden voor de toekomst.

Wat kan je als deelnemer verwachten ?

  • Een verwelkoming door de burgemeester van Leuven die 25 jaar geleden als Minister van Binnenlandse Zaken aan de wieg van het lokale preventiebeleid heeft gestaan.
  • De ervaringen uit het veld gebundeld en voorgesteld door de preventieambtenaren in een strategische nota.
  • Een voorstelling van zowel Vlaamse, Brusselse als Waalse veelbelovende praktijken.
  • Onder de middag wordt een heuse preventiemarkt georganiseerd die de mogelijkheid biedt om projecten voor te stellen of om inspiratie op te doen bij andere steden en gemeenten. Dit zal ongetwijfeld leiden tot een boeiend netwerkmoment.
  • Een debat met beleidsmakers over hun visie op de toekomst.
  • Een academische kijk op al deze praktijkervaringen en het beleid waarna de Gouverneur van Vlaams-Brabant de trefdag zal afsluiten.
  • Als kers op de taart is er een receptie waarbij herinneringen opgehaald kunnen worden maar ook nieuwe plannen kunnen gesmeed worden om het lokale preventie- en veiligheidsbeleid van de toekomst uit te tekenen.

Praktisch

  • Inschrijven is nu reeds mogelijk. Een officiële uitnodiging met een meer gedetailleerd programma volgt zo snel mogelijk. Let wel, om praktische redenen is het aantal deelnemers beperkt tot 2 personen per stad of gemeente. Graag sociaal : Indien u graag met meer dan 2 collega’s komt is het mogelijk om hen op een wachtlijst te plaatsen via mail. Indien zou blijken dat er nog plaatsen over zijn kunnen zij eventueel nog aansluiten.
  • Deze trefdag wordt op verschillende locaties in de stad Leuven georganiseerd. Hierdoor zal u een aantal keer een korte wandeling moeten maken van 5 à 10 minuten. Alle locaties bevinden zich eveneens op wandelafstand van het station van Leuven.
  • Deze studiedag is gratis. We danken je dan ook om tijdig te verwittigen wanneer je verhinderd zou zijn. Op deze manier kunnen we personen op de wachtlijst alsnog de kans geven om aanwezig te zijn.

Belgian Prevention Tour- Présidence belge de l’UE

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Dans le cadre de la Présidence belge de l’Union Européenne, le FBPSU a été sollicité par la Direction Sécurité Locale Intégrale du Ministère de l’Intérieur pour participer au Marché de la Prévention le 2 décembre 2010 et pour organiser le « Belgian Prevention Tour » dans 3 lieux de la Région de Bruxelles Capitale autour de 3 thématiques illustrées par des projets locaux de prévention gérés par les villes et communes belges suivantes :

Dans ce cadre, le FBPSU a également publié le « Belgian Prevention Guide » qui est disponible sur demande par mail.

Belgian Prevention Tour – Belgische Voorzitterschap van de Europese Unie

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In het kader van het Belgische Voorzitterschap van de Europese Unie, werd het BFPVS vzw door de SLIV van de FOD Binnenlandse Zaken gesolliciteerd om aan het Preventiemarket op 2 december 2010 deel te nemen en om de « Belgian Prevention Tour » te organiseren in 3 plaatsen van het Brussels Gewest rond 3 themas geillustreerd door 15 lokale preventieprojecten.
Daarvoor heeft het BFPVS de « Belgian Prevention Guide » gepubliceerd die kan doorgestuurd worden op aanvraag per mail.

EUCPN European Crime Prevention Conference

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Les 19 et 20 février 2020, le European Crime Prevention Network (EUCPN) organise à Bruxelles une Conférence européenne sur la prévention de la criminalité. Le programme de cette conférence est le reflet du travail de l’EUCPN. A l’occasion des différents workshops, le Secrétariat de l’EUCPN présentera son output et proposera aux académiciens, responsables de projets et intervenants stratégiques une plate-forme leur permettant de mettre en avant et d’échanger leurs points de vue.

Les thèmes abordés porteront notamment sur la criminalité patrimoniale organisée (journée de focus UE, vol à la tire, etc.), la traite des êtres humains (campagne et étude), la criminalité environnementale (monitoring et futur plan d’action), la jeunesse, la cybercriminalité, la fraude, etc. Outre ces workshops, 4 séances plénières auront lieu et seront l’occasion de se pencher sur le concept de prévention de la criminalité, l’évaluation des initiatives de prévention de la criminalité, les trucs et astuces pour obtenir un financement européen, mais aussi de discuter de l’avenir de la prévention de la criminalité au sein de l’Union européenne.

EUCPN European Crime Prevention Conference

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Het European Crime Prevention Network EUCPN organiseert op 19 en 20 februari 2020 in Brussel een Europese conferentie rond de preventie van criminaliteit. Het programma van de conferentie weerspiegelt het werk van het EUCPN. Het EUCPN Secretariaat zal tijdens de verschillende workshops hun output voorstellen en een platform bieden voor academici, projectverantwoordelijken en beleid om standpunten naar voren te brengen en uit te wisselen.

Onderwerpen zijn onder meer georganiseerde vermogenscriminaliteit (EU-focusdag, gauwdiefstal, enz.), mensenhandel (campagne en onderzoek), milieucriminaliteit (monitor en toekomstig actieplan), jeugd, cybercriminaliteit, fraude, enz. Naast deze workshops zullen 4 plenaire sessies georganiseerd worden die gericht zijn op het concept van criminaliteitspreventie, evaluatie van criminaliteitspreventie-initiatieven, tips en trucs om EU-financiering te verkrijgen en een discussie over de toekomst van criminaliteitspreventie in de Europese Unie.

Prévention de l’atteinte aux personnes, prévention des conflits et de la violence

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Il existe un service de médiation à proximité de chez vous, gratuit et accessible sur rendez-vous. Veuillez cliquer ici pour télécharger la brochure de présentation des services communaux bruxellois de médiation de conflits, et n’hésitez pas à demander par mail pour avoir les coordonnées du service de médiation de votre commune wallonne ou flamande.

Coordonnées des services bruxellois de médiation de conflits interpersonnels
1000 Bruxelles 02/ 279 65 65
1020 Laeken 02/ 270 45 72
1030 Schaerbeek 02/ 240 63 01
1040 Etterbeek 0497/ 599 850
1050 Ixelles 02/ 648 37 57
1060 St-Gilles 02/ 539 48 82
1070 Anderlecht 02/ 529 88 50 – 02/ 559 80 47
1080 Molenbeek-St-Jean 02/ 412 01 84
1082 Berchem-Ste-Agathe 0476/ 90 77 17
1081 Koekelberg 02/ 414 23 03
1083 Ganshoren 02/ 563 19 93
1090 Jette 02/ 423 14 50
1120 Neder-Over-Heembeek 02/ 270 45 72
1130 Haren 02/ 270 45 72
1140 Evere 0800 114 03
1150 Woluwe St-Pierre 0473/ 71 70 03
1160 Auderghem 02/ 662 08 71
1170 Watermael-Boitsfort 0494/ 577 920
1180 Uccle 02/ 348 67 19
1190 Forest 02/ 559 80 47
1200 Woluwe St-Lambert 0471/ 889 354
1210 St-Josse 02/ 210 44 57

Pour plus d’informations

Si vous êtes membre du Forum belge, n’hésitez pas à poser des questions sur vos besoins et les projets de votre commune dans notre “espace membres“, et à suivre aussi l’agenda des journées d’étude et des échanges de bonnes pratiques sur ce thème organisés par les membres du FBPSU et leurs partenaires.

AGENDA

25/10/19 9h-13h : Matinée d’étude sur la place de la victime dans la procédure de médiation SAC

  • Historiquement, les sanctions administratives communales (SAC) ont été mises en place pour apporter une réponse aux incivilités, à la petite criminalité. Le plus souvent, c’était le domaine public qui était victime de ce type d’incivilités. Les autorités locales pouvaient alors maîtriser les problèmes d’ordre public et s’attaquer également aux nuisances. Progressivement, les autorités communales ont également traité des infractions pénales qui constituent aussi une violation du règlement de police communal : les infractions mixtes (via l’établissement de protocole d’accord avec le procureur du roi). Il s’agit par exemple de violences légères, de vols, de dégradations. Dans ces cas, la « victime » est essentiellement une personne physique identifiée.
  • Les pratiques ont évolué et la question de la victime dans la procédure SAC est petit à petit soulevée : force est de constater que la victime dans la procédure administrative n’a pas le même statut que la victime dans une procédure pénale. C’est via la procédure de médiation SAC que la victime se voit attribuer une place, un certain statut.
  • La journée est organisée par le SPP IS et aura pour objectif de réfléchir aux lacunes existantes autour de la question de la place de la victime dans la procédure SAC et d’envisager des solutions possibles. La réflexion qui sera menée aura pour effet d’ouvrir le dialogue et de mettre en relation l’avis des médiateurs avec les avis des membres du parquet, des fonctionnaires sanctionnateurs,… sur la question de la place de la victime dans la procédure de médiation SAC.
  • Où ? Résidence Palace, rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles
  • Programme :
    • 09h00 : Accueil
    • 09h30 : Mot de bienvenue par Alexandre Lesiw, Président a.i. du SPP Intégration sociale
    • 09h45 : Ouverture : rôle du SPP IS – genèse de la loi SAC et constatations qualitatives par Anita Opfergelt et Mathilde Wargnies, attachées au SPP IS, service de lutte contre la pauvreté et cohésion urbaine
    • 10h00 : Casus : Exposition du problème – la victime dans la procédure de médiation SAC : Celenia Torres Aguilera, médiatrice SAC pour l’arrondissement judiciaire d’Anvers, Cécile Chantraine, médiatrice SAC pour l’arrondissement judiciaire de Florennes
    • 10h30 : La législation SAC et la victime : réflexions par Ann De Backer, juriste au SPF Intérieur, DG Sécurité et prévention
    • 10h50 : Infractions mixtes et protocole d’accord : quand le parquet rencontre la commune par Aurélie Dereau, Substitut du Procureur du Roi, Parquet de Bruxelles, Section Générale
    • 11h10 : pause-café
    • 11h30 : Table ronde : Quelles perspectives pour la place de la victime ?, avec Marjorie Meunier, Fonctionnaire Sanctionnateur pour la ville de Tournai, Barbara De Nayer, Chef du service Jeunesse, Famille et Mœurs, zone de police Bruxelles Ouest, Julien Van Waes, médiateur SAC pour la zone de police Auderghem, Watermael-Boitsfort, Uccle, Freya Van Wesenbeeck, assistante de justice, service Accueil des victimes d’Anvers
    • 12h15 : Conclusions et recommandations par Els Enhus, VUB – Crime and Society Research Group (CRiS)
    • 12h30 : Discours de clôture par le Ministre Denis Ducarme en charge des Grandes Villes
    • 12h45 : Lunch
  • Maître des cérémonies et modération de la table ronde : Jean Tignol, membre associé du Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRID&P, UCL) et coordinateur pédagogique à l’Ecole régionale d’administration publique de Bruxelles.
  • Informations pratiques
    • • Quand ? Le vendredi 25 octobre 2019 dès 9h00.
    • • Où ? Résidence Palace, rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles (à proximité du métro Schuman).
    • • La participation est gratuite. Veuillez cliquer ici pour vous inscrire.
    • • Un service de traduction simultané français-néerlandais sera assuré.
    • • Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter Mathilde Wargnies : Mathilde.Wargnies@mi-is.be.

15-16 octobre 2019, La Louvière : Penser la sécurité des femmes et enfants en contexte de violences conjugales post-séparation, Colloque international de Solidarité Femmes asbl

  • Programme
  • Contact : Emmanuelle Mélan, Chargée de recherche et communication, Solidarité Femmes asbl, 43, rue de l’Olive – B-7100 La Louvière,Tél. : + 32 (0)64 54 93 49

13/06/2017 : Journée d’étude “10 ans de Médiation dans le cadre des S.A.C. : un outil de dialogue pour les villes”

  • Invitation originale sur le site du SPP IS ici
  • Depuis 2007, l’État fédéral belge propose à plusieurs grandes villes une intervention financière annuelle pour le recrutement d’un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC). Ces sanctions sont autorisées par la loi depuis 1999 et permettent aux autorités locales de sanctionner des citoyens lorsque des nuisances sont commises : uriner sur la voie publique, déprédations, décharges sauvages, nuisances sonores, excréments canins… Le législateur a prévu que les mineurs (dès 14/16 ans) qui enfreignent le règlement de police puissent ne pas se voir infliger d’office une amende, mais qu’ils aient obligatoirement la possibilité d’aborder et de résoudre le problème par le dialogue, dans le cadre d’une médiation. Au cours des dix dernières années, le SPP Intégration sociale a vu croître le potentiel et la valeur ajoutée de cet instrument. Cette manière de s’atteler au problème des nuisances par le dialogue, et donc de manière durable et préventive, est de mieux en mieux ancrée dans les mœurs. D’une part, les administrations locales qui font appel à un médiateur local sont plus nombreuses et d’autre part, cet outil de prévention est de plus en plus souvent utilisé et permet de résoudre un plus grand nombre de conflits.
  • Cette journée vise à informer les villes, communes et autres organisations intéressées sur les possibilités de la médiation comme instrument de prévention des incivilités. Elle mettra l’accent sur l’application pratique de la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales, avec un regard critique de la part d’élus locaux, d’acteurs de terrain mais aussi d’experts externes.
  • Inscription via ce lien->https://www.mi-is.be/fr/10-ans-de-mediation-dans-le-cadre-des-sac-un-outil-de-dialogue-pour-les-villes]
  • Programme
    09h00 : Accueil et inscription
    09h25 : Mot d’accueil par M. Julien Van Geertsom, président du SPP Intégration sociale
    09h30 : Introduction par Mme Zuhal Demir, secrétaire d’État chargée des Grandes villes
    09h45 : 10 ans de Médiation locale : analyse et évolutions d’un nouvel outil avec Anita Opfergelt et Gilbert Chabrillat (Task-force SAC du SPP IS) et Eric Lancksweerdt (professeur à l’Université de Hasselt)
    10h45 : Le travail de médiateur local : bonnes pratiques et défis, comment combiner les différentes fonctions ? La parole à 2 médiateurs : Quelle est la valeur ajoutée du médiateur local dans la lutte contre les incivilités ?, avec Anne Bourgeois (médiatrice locale – Zone de police Auderghem/Boitsfort/Uccle) et Les défis du médiateur local : comment y faire face ?, avec Kaat Meylemans (médiatrice locale, Arrondissement judiciaire de Vilvorde)
    11h40 : Première table ronde : Prévention et Médiation dans les villes : comment développer un outil intégré qui favorise le dialogue ? Le point de vue de 3 bourgmestres des 3 régions. En présence de Charles Picqué, bourgmestre de Saint-Gilles
    12h30 : Débat entre la salle et les orateurs de la matinée, animé par Julien Van Geertsom
    13h00 : Pause déjeuner
    14h00 : Deuxième table ronde : Les villes et la lutte contre les incivilités : quelles initiatives développer ? Qui mettre autour de la table ? Quel rôle pour le médiateur local ?, animée par Rik Baeten (échevin de la Cohésion sociale – Etterbeek), en présence de 5 experts dont Roland Houbrechts (médiateur local Arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne) et Catherine Vander Straeten (chef du Service Prévention, ville de Vilvorde)
    14h50 : Débat avec la salle
    15h10 : Pause-café
    15h20 : Troisième table ronde : Les S.A.C. : amendes, médiation et prestation citoyennes : quels outils privilégier ? Quel rôle pour les différentes parties impliquées (auteur, victime, sanctionnateur, médiateur…) ?
    En présence de 5 experts dont Pauline Wallemacq (médiatrice locale Zone de police Bruxelles-Ouest), Daisy Nauwelaerts (médiatrice locale Arrondissement judiciaire d’Anvers) et Eric Lancksweerdt (Université de Hasselt)
    16h10 : Débat avec la salle
    16h30 : Conclusions par M. Alexandre Lesiw, directeur général du SPP IS

02/06/2010 Colloque sur les sanctions administratives communales et la procédure de médiation, organisé par le Service Politique Grandes Villes

  • Adressé aux autorités communales ainsi qu’ aux divers acteurs concernés par la problématique ce colloque sera également l’occasion pour différents experts d’exprimer leur vision au sujet des sanctions administratives et de donner leur avis par rapport à la discussion actuelle autour de l’abaissement de la limite d’âge pour l’application des sanctions administratives.
  • Pour le programme cliquez ici
  • Contact : stefan.heremans@mi-is.be, SPP Intégration Sociale, Boulevard Albert II 30, 1000 BRUXELLES, tél +32 2 508 85 86

Pour plus d’informations.

Preventie van de schade aan mensen, van de conflicten en van het geweld

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Hierbij vindt u de artikels ivm lokale preventie van de schade aan mensen, de conflicten, en lokale hulp aan slachtoffers van geweld, initiatieven die door de gemeentelijke diensten en hun partners ontwikkeld werden.

Er bestaat een bemiddelingsdienst in uw buurt, het is gratis en toegankelijk op afspraak. Gelieve hier de presentatiefolder van de Brusselse lokale bemiddelingsdiensten te vinden, en aarzel niet om de gegevens voor uw Waalse of Vlaamse gemeentelijke bemiddelingsdienst per mail te vragen.

Hieronder zijn de gegevens van de publieke bemiddelingsdiensten van de interpersonele conflicten van de Brusselse gemeenten :

  • 1000 Brussel 02/279 65 65
  • 1020 Laken 02/270 45 72
  • 1030 Schaarbeek 02/240 63 01
  • 1040 Etterbeek 0497/ 599 850
  • 1050 Elsene 02/ 648 37 57
  • 1060 Sint-Gillis 02/ 539 48 82
  • 1070 Anderlecht 02/ 529 88 50 – 02/ 559 80 47
  • 1080 Sint-Jans-Molenbeek 02/ 412 01 84
  • 1082 Sint-Agatha-Berchem 0476/ 90 77 17
  • 1081 Koekelberg 02/ 414 23 03
  • 1083 Ganshoren 02/ 563 19 93
  • 1090 Jette 02/ 423 14 50
  • 1120 Neder-Over-Heembeek 02/ 270 45 72
  • 1130 Haren 02/ 270 45 72
  • 1140 Evere 0800 114 03
  • 1150 Sint-Pieters-Woluwe 0473/ 71 70 03
  • 1160 Oudergem 02/ 662 08 71
  • 1170 Watermaal-Bosvoorde 0494/ 577 920
  • 1180 Ukkel 02/ 348 67 19
  • 1190 Vorst 02/ 559 80 47
  • 1200 Sint- Lambrechts- Woluwe 0471/ 889 354
  • 1210 Sint-Joost-ten-Node 02/ 210 44 57

Meer info

Bent u lid van het Belgisch Forum? Aarzel dan niet om de activiteiten van uw gemeente of organisatie te delen in ons “leden gebied”. U kan ook onze agenda hieronder volgen om op de hoogte te blijven van studiedagen en/of pleidingen over dit thema.

AGENDA

  • 25/10/2019 : Studievoormiddag van POD Maatschappelijke Integratie over de plaats van het slachtoffer in de GAS-bemiddelingsprocedure

    Wanneer? Op vrijdag 25 oktober 2019 van 9.30 tot 13.30 uur
    Waar? Residence Palace, Wetstraat 155, 1040 Brussel
    Historisch gezien werden de Gemeentelijke Administratieve Sancties (GAS) opgericht als antwoord op kleine criminaliteit. Meestal was het publieke domein het slachtoffer van dit soort overlast. Dankzij dit systeem kunnen lokale overheden problemen van openbare orde en overlast aanpakken. Geleidelijk aan kreeg de gemeentelijke overheid ook de bevoegdheid over strafbare feiten die een inbreuk vormen op de gemeentelijke politiereglementen: namelijk de gemengde inbreuken (via het opstellen van een protocolakkoord met de procureur des Konings). Het gaat hierbij bijvoorbeeld om licht geweld, diefstal en schade. In deze gevallen is het “slachtoffer” hoofdzakelijk een natuurlijke persoon. De praktijken zijn geëvolueerd. De vraag van de plaats van het slachtoffer in de GAS-procedure komt vaker aan bod. Het slachtoffer in de administratieve procedure heeft immers niet dezelfde status als het slachtoffer in de strafprocedure. Via de GAS-bemiddelingsprocedure krijgt het slachtoffer een plaats, een bepaalde status, toegewezen.
    De POD MI organiseert deze studievoormiddag. Doel: het in kaart brengen van de lacunes met betrekking tot de positie van het slachtoffer die tot uiting komen bij de praktische uitwerking van de GAS en mogelijke oplossingen op tafel gooien. Deze studiedag kan ideeën aanreiken hoe dit binnen een wettelijk proportioneel kader kan worden aangepakt. De reflectie zal tot gevolg hebben dat de dialoog wordt geopend. GAS-bemiddelaars gaan in gesprek met leden van het parket, sanctionerende ambtenaren, … over de vraag welke plaats het slachtoffer in de GAS-bemiddelingsprocedure inneemt. Het volledige programma en de inschrijvingsmodaliteiten volgen hier zo snel mogelijk.
  • 13/06/2007 : Studiedag : “10 jaar bemiddeling in het kader van de G.A.S.: een middel tot dialoog voor de steden” : U kunt ook de uitnodiging hier op het website van het POD MI lezen
    • Sedert 2007 biedt de Belgische federale staat een aantal grote steden een jaarlijkse financiële tegemoetkoming voor de aanwerving van een bemiddelaar in kader van de gemeentelijke administratieve sancties. Deze sancties zijn sedert 1999 bij wet mogelijk en stelt lokale besturen in staat om mensen te sanctioneren indien er overlastinbreuken worden gepleegd. Denk aan wildplassen, beschadigingen, sluikstorten, geluidsoverlast, hondenpoep, …
    • De wetgever heeft voorzien dat er ten aanzien van minderjarigen (vanaf 14/16 jaar) die een inbreuk plegen op het politiereglement niet meteen een boete kan worden opgelegd, maar wel dat deze jongeren de (verplichte) mogelijkheid moet worden geboden om het probleem in dialoog, via bemiddeling, aan te pakken en op te lossen.
    • De POD maatschappelijke Integratie heeft de afgelopen 10 jaar de mogelijkheden en meerwaarde van dit instrument zien groeien. Het besef om overlastproblemen via dialoog en bijgevolg op een duurzame en preventieve manier aan te pakken geraakt meer en meer ingeburgerd. Enerzijds doen meer lokale besturen beroep op een bemiddelaar om overlastconflicten aan te pakken, en anderzijds worden meer conflicten via deze preventieve weg opgelost. Om deze methodiek en het potentieel ervan nog meer in het daglicht te plaatsen, organiseert de POD Maatschappelijke Integratie op dinsdag 13 juni 2017 een studiedag te Residence Palace (Wetstraat 155, 1048 Brussel).
    • Deze studiedag beoogt de steden en gemeenten en andere belanghebbenden te informeren over de mogelijkheden van de bemiddeling als instrument in het voorkomen van overlast. De focus van deze studiedag ligt dan ook op de praktische toepassing van bemiddeling in kader van de gemeentelijke administratieve sancties; dit telkens met een kritische blik zowel vanuit mensen uit de praktijk, als externe deskundigen.
    • Deelname is gratis mits voorafgaande inschrijving (via link hieronder). Plaatsen zijn beperkt. Gelieve u in te schrijven, door deze link
    • Programma
      09u00 : Onthaal en inschrijving
      09u25 : Welkomstwoord door dhr. Julien Van Geertsom, voorzitter van de POD Maatschappelijke Integratie
      09u30 : Inleiding door mevr. Zuhal Demir, Staatssecretaris belast met Grote Steden
      09u45 : 10 jaar GAS-bemiddeling: Analyse en Evoluties van een nieuw middel., Anita Opfergelt en Gilbert Chabrillat (Task force GAS van de POD MI) en Eric Lancksweerdt (Hoofddocent Universiteit Hasselt)
      10u30 : Koffiepauze
      10u45 : Een GAS-bemiddelaar aan het werk: goede praktijken en uitdagingen, hoe de verschillende functies combineren ? 2 bemiddelaars aan het woord: Wat is de meerwaarde van de GAS-bemiddelaar in de strijd tegen overlast ?, met Anne Bourgeois (lokale bemiddelaar – Politiezone Oudergem/Bosvoorde/Ukkel) en De uitdagingen van de GAS-bemiddelaar: hoe hen het hoofd bieden ?, met Kaat Meylemans (lokaal bemiddelaar, Gerechtelijk Arrondissement Vilvoorde)
      11u40 : Eerste ronde tafel, Preventie en Bemiddeling in de steden: hoe een geïntegreerd instrument ontwikkelen die dialoog bevordert ? Het standpunt van 3 burgemeesters van de 3 gewesten. Met de aanwezigheid van Charles Picqué, burgemeester van Sint-Gillis.
      12u30 : Debat tussen de zaal en de sprekers van de voormiddag, o.l.v. Julien Van Geertsom
      13u00 : Lunchpauze
      14u00 : Tweede ronde tafel, Steden en hun strijd tegen overlast: welke initiatieven ontwikkelen? Wie rond de tafel brengen ? Welke rol voor de GAS-bemiddelaar ?, o.l.v. Rik Baeten (Schepen van Sociale Cohesie – Etterbeek), in aanwezigheid van 5 deskundigen, waaronder Roland Houbrechts (lokaal bemiddelaar Gerechtelijk Arrondissement Marche-en-Famenne) en Catherine Vander Straeten (hoofd van de Preventiedienst, stad Vilvoorde)
      14u50 : Debat met de zaal
      15u10 : Koffiepauze
      15u20 : Derde ronde tafel, De G.A.S.: geldboetes, lokale bemiddeling en gemeenschapsdienst: welk instrumentkrijgt de voorkeur? Welke rol hebben de verschillende betrokken partijen (overtreder , slachtoffer, sanctionerend ambtenaar, bemiddelaar, …) ?, in aanwezigheid van 5 deskundigen, waaronder Pauline Wallemacq (lokaal bemiddelaar Politiezone Brussel-West), Daisy Nauwelaerts (lokaal bemiddelaar Gerechtelijk Arrondissement Antwerpen), Eric Lancksweerdt (Universiteit Hasselt)
      16u10 : Debat met de zaal
      16u30 : Besluiten door dhr. Alexandre Lesiw, directeur-generaal van de POD MI

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