Le Belgian Forum for Urban Security (BeFUS asbl) réunit plus de 60 communes belges et œuvre depuis 1995 pour renforcer l’efficacité et la qualité des actions de prévention de la criminalité et de sécurité à l’échelle locale. Pour ce faire, le BeFUS asbl organise des forums de discussion, d’échange de bonnes pratiques et de plaidoyer en faveur de ses membres et travaille en partenariat avec l’EFUS (Forum Européen pour la Sécurité Urbaine), qui compte 250 membres.
Il est essentiel que la politique locale de prévention et de sécurité urbaine soit intégrale, intégrée et qu’elle répartisse ses actions entre trois axes fondamentaux : la prévention, la réparation et le suivi. Par ailleurs, même si les questions de sécurité se manifestent au niveau local, elles dépendent souvent de causes extérieures et nécessitent donc une politique concertée avec et entre différents niveaux de pouvoir.
Pour l’exécution de cette politique locale, les villes et communes gèrent plusieurs milliers d’agents de prévention et de sécurité, parmi lesquels 3.500 sont principalement subventionnés par les diverses autorités supra-locales, reprises ci-dessous, pour un budget total de plus de 130.000.000 €/an :
- 1850 professionnels engagés au sein des Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention, et financés par le SPF Intérieur (environ 35.074.835,12 €/an + 1.878.221,2 €/an pour ACTIVA 346, + 513.556,08 €/an pour ACTIVA 90, soit un total de 37.466.612,4 €/an),
- 30 médiateurs dans le cadre des Sanctions Administratives Communales, financées par le SPP Intégration sociale, s’élevant environ à 1.874.000 €/an,
- plus de 700 professionnels engagés au sein des Plans de cohésion sociale, financés par le Service Public de Wallonie (Intérieur Action Sociale), pour un budget estimé à 36.120.000 €/an,
- plus de 700 professionnels engagés au sein des Plans Locaux de Proximité et de Prévention des communes bruxelloises, financés par la Région de Bruxelles-Capitale pour un budget total annuel de 31.092.640 €/an,
- environ 180 employés des services d’encadrement des mesures judiciaires alternatives, en cours de communautarisation et financés par le SPF Justice pour un budget d’environ 9.100.000 €/an,
- sans oublier l’allocation des anciens contrats de sécurité et de société d’un montant total de 14.166.000 €/an réparti entre 29 communes qui ont généralement reversé ces subsides à leur zone de police locale.
Remarque : au moins autant de professionnels de prévention et de sécurité sont co-financés par les ressources locales provenant des villes et des communes.
Une approche locale des questions de sécurité
“La sécurité est un bien commun essentiel, étroitement lié à d’autres biens communs comme l’inclusion sociale, le droit au travail, à la santé, à l’éducation et à la culture. L’accès aux droits favorise le droit à la sécurité. La sécurité est non seulement un droit humain, mais également une condition sine qua non du développement durable des êtres humains.”
Manifestes européens: Manifeste de Saragosse “Sécurité, démocratie et villes” (2006) et Manifeste de Barcelone intitulé “Coproduire des politiques de sécurité urbaine” (2017).
Les autorités locales sont confrontées à de graves défis. En raison du mouvement, de l’évolution et du vieillissement de la population, les villes et les communes comptent de plus en plus d’habitants avec des milieux sociaux, des origines et des modes de vie différents, et la pression sur l’espace public augmente. Les tensions entre les groupes peuvent donner lieu à des frictions, des désaccords et des conflits. Ensuite, parallèlement aux difficultés liées à la gestion de l’espace public, le vivre ensemble et la cohésion sociale sont également affaiblies par les inégalités sociales et économiques. Ces inégalités sont visibles dans différents secteurs comme ceux de l’accès au logement, de l’éducation, de l’emploi, de la santé,… et génèrent des sentiments d’injustice non-négligeables, à la base de frustration, d’insatisfaction et d’éventuelles agressions envers soi-même ou à l’égard des autres. Par ailleurs, ces différences et ces inégalités augmentent le risque de polarisation, qui représente un obstacle à la pérennité des valeurs de respect, de démocratie et de sécurité, qui régissent notre manière de vivre ensemble.
Dans les années à venir, le BeFUS asbl se concentrera donc sur le renforcement des compétences et des échanges entre autorités locales dans les domaines suivants :
- la gestion et le partage responsable de l’espace public
- la lutte contre la polarisation sociale
- la gouvernance locale du vivre-ensemble : méthodologie, évaluation et communication (digitale), et proximité entre citoyens et institutions
- la violence interpersonnelle
- la connectivité sociale entre les jeunes
… le tout en tenant compte des développements digitaux.
Nécessité d’une durabilité financière et structurelle des politiques locales
Pour appuyer les actions locales de manière méthodologique et stratégique, il est indispensable de mettre l’emphase sur une approche large de prévention de la criminalité. Cette approche doit miser sur la proactivité et le soutien d’actions visant à promouvoir la qualité de vie et le sentiment de sécurité. Et afin de structurer les différents plans à venir, le BeFUS asbl propose de relier le contenu de ces différents plans (leurs actions et objectifs) à un nombre limité de larges phénomènes (qui ont une incidence sur les raisons et sur les causes des questions de sécurité) et de stratégies (qui trouvent leur place dans la politique à 3 voies : la prévention, le traitement/la réparation et le suivi).
Ensuite, sur base d’une analyse contextuelle efficiente et de choix politiques étayés, l’autorité locale élabore sa propre politique locale de prévention et de sécurité, intégrale et intégrée, sur les 4 domaines politiques qui constituent la base de l’insécurité et du sentiment d’insécurité, comme proposé dans la pyramide ci-dessous :
(1) Amélioration de l’intégration sociale : inciter chaque citoyen à participer à la vie sociale, à développer une pensée critique, à adopter une attitude de respect, d’ouverture et de solidarité et à développer leur esprit de décision et leur capacité à participer à l’évolution de leur voisinage.
(2) Amélioration du vivre ensemble sécure : renforcer le « bien vivre ensemble », établir des liens entre des groupes de résidents, sensibiliser les citoyens aux règles communes relatives aux valeurs du « bien vivre ensemble » et rétablir la communication entre des individus et des groupes « potentiellement » en conflit, en accordant une attention particulière aux conflits qui ont un impact sur l’espace public.
(3) Diminution des nuisances et des comportements nuisibles : promouvoir la désirabilité d’un comportement civil correct sans créer de nuisance sur l’espace public, sensibiliser aux risques de dépendance et de consommation excessive d’alcool et de drogues et à leur banalisation, et lutter contre celle des nuisances qui vont de pair et y sont associées.
(4) Prévention de la victimisation : prévenir la criminalité, les atteintes aux biens et les délits de violence avec sensibilisation et médiation entre auteurs et victimes.
Attentes
Le BeFUS asbl demande que les gouvernements fédéraux, régionaux et communautaires soutiennent pleinement les villes et les communes dans la mise en œuvre de leurs politiques locales de prévention et de sécurité, et en particulier pour les points d’action suivants :
1. Reconnaître le rôle des villes et des communes en tant que moteurs de la politique de prévention et de sécurité et l’intégration des trois axes – prévention, suivi et gestion – au niveau local et faisant partie intégrante d’une politique globale de cohésion sociale.
2. Consulter activement les autorités locales et les associer à l’élaboration de tous les plans de prévention, de sécurité et de cohésion sociale, à la fois en termes de priorités de contenu, de méthodologies à utiliser, d’actions, de projets à développer,… et de responsabilités financières et de contenu.
3. Il est également nécessaire d’avoir une planification pluriannuelle dans laquelle la durée des différents plans est alignée sur le cycle des politiques locales de 6 ans. Cela permet notamment une coordination plus étroite avec les plans zonaux de sécurité. Les méthodes d’évaluation, les délais et les modèles des différentes autorités subsidiantes doivent être harmonisés les uns avec les autres et doivent être cohérents avec le cycle de la politique et de sa gestion.
4. Reconnaître et soutenir le rôle de gestion joué par les fonctionnaires de prévention et les coordinateurs des plans de cohésion sociale dans les politiques locales de prévention et de sécurité. Une approche intégrée des problèmes de sécurité et des problèmes sociaux ne peut être réalisée qu’en collaboration avec de nombreux partenaires. Non seulement les partenaires du secteur de la sécurité publique et du bien-être, tels que la police, les gardiens de la paix, les travailleurs sociaux de rue, les médiateurs, etc., mais également les partenaires qui jouent un rôle dans l’organisation et le maintien de l’espace public, contribuant à un vivre ensemble bon et sécure. Diriger, avec les partenaires, signifie aboutir à un plan d’action soutenu dans lequel chaque personne assume son rôle et, conformément à ses compétences, met en œuvre les initiatives nécessaires, dans le respect et la reconnaissance du rôle de chacun dans la chaîne de sécurité.
5. Garantir un financement structurel et durable afin que ces plans intégrés puissent pérenniser l’expertise et le savoir-faire développé sur le terrain, et également être mis en œuvre de manière efficace sur le terrain par des employés en nombre suffisant et bien informés. Cela implique au moins une indexation annuelle des montants de la subvention, de sorte qu’au moins le coût salarial croissant du personnel expérimenté soit financé. Les petites communes bénéficient également d’une politique de sécurité équilibrée et de subventions. Une subvention transparente basée sur de multiples critères objectifs est à encourager, tels que la criminalité et la sécurité, les caractéristiques sociodémographiques, la localisation, le profil des utilisateurs et les fonctions urbaines (en tenant compte du surplus d’utilisateurs dans le cadre du travail, de l’école, des études, du temps libre et du tourisme, etc.). Un système de dotation pourrait être envisagé en analogie avec celui des zones de police.
6. Soutenir activement les villes et les communes en fournissant des analyses (environnementales) des bonnes pratiques, des moyens, du matériel de campagne moderne, des outils utiles pour l’évaluation d’impact et des outils de responsabilisation d’utilisation aisée, et en mutualisant certains projets intercommunaux au niveau supralocal.
7. Nous demandons en particulier le soutien et l’inspiration dans l’approche des phénomènes actuels (par exemple, cybercriminalité, polarisation, abus de nouvelles substances psychoactives, etc.) et persistants (par exemple, la violence domestique), par l’utilisation des nouvelles technologies (par exemple, des réseaux sociaux, caméras intelligentes, etc.) et la mise en place de méthodologies innovantes (par exemple, prévention de la criminalité par le design environnemental (CPTED), gestion administrative, etc.).
Pour le BeFUS asbl et ses 63 communes membres, présidé depuis septembre 2020 par Mme Dorah ILUNGA, Echevine de Saint Josse ten Node
Pour information, voici les mémorandums précédents du BeFUS asbl :
• Mémorandum 2013-2014 du Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine
• Memorandum 2010 du Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine, sa synthèse actualisée pour 2011 qui a été diffusée lors du rassemblement de défense des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité le 19 janvier 2011
• Mémorandum 2007 du Forum Belge, remis en juin 2007 à l’Informateur du Gouvernement, M. Didier Reynders, dans la perspective d’un nouveau gouvernement fédéral en Belgique (notamment en charge des politiques de sécurité et de prévention via les plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010)
• Memorandum 2004 du Forum Belge
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