Responsable du traitement des données:

BeFUS asbl – Rue de la Caserne 37 – 1000 Bruxelles – Belgique

Adresse e-mail de contact : info@urbansecurity.be

1. Déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité s’applique aux données personnelles recueillies par le BeFUS asbl pour l’organisation par le biais de ce site web.

2. Que sont les données personnelles ?

Dans la présente déclaration de confidentialité, les données personnelles désignent des informations ou des parties d’informations qui permettent de vous identifier. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment en faisant référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs facteurs liés à l’identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Un exemple typique de données personnelles est votre nom et votre adresse e-mail.

3. Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Nous pouvons recueillir vos données personnelles auprès des trois sources suivantes :

3.1 Les données personnelles que vous nous fournissez lors du processus d’enregistrement sur la plateforme

Les données personnelles que nous pouvons recueillir auprès de vous sont:

• Adresse e-mail
• Nom et prénom
• Année de naissance
• Genre
• Région (quartier) où vous habitez
• Langage de préférence

Cette liste peut être agrandie sur demande de l’organisation. Si vous choisissez de vous inscrire via un fournisseur tiers comme Google Accounts, Facebook ou FranceConnect, nous allons récupérer ces informations auprès d’eux. Si vous choisissez de vérifier votre identité avec un fournisseur tiers tel que COW, FranceConnect ou CSAM, nous récupéreront ces informations auprès d’eux.

3.2 Données personnelles que nous recueillons lorsque vous participez sur notre plateforme.

Chaque action que vous réalisez sur la plateforme (voter, poster une idée, écrire un commentaire, répondre à un questionnaire…) est enregistrée. Ces actions sont aussi mises en lien avec les données de votre profil utilisateur (cf. 3.1), ainsi l’organisation peut mettre en lien vos participations et votre identité.

3.3 Données personnelles que nous recueillons lorsque vous visitez notre plateforme.

Nous (et les fournisseurs de services agissant en notre nom) collectons des informations sur l’utilisation et le bon fonctionnement de nos plateformes. A cette fin, nous récoltons des données techniques pouvant vous identifier, telles que votre adresse IP et les références de votre navigateur. En utilisant nos services, vous acceptez que ces données soient collectées. Nous récoltons aussi des information d’utilisation pour permettre l’amélioration continue de nos services, vous pouvez refuser cette collection à tout moment depuis le gestionnaire de consentement.

4. Comment utilisons-nous les données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

• Tout d’abord et principalement afin de communiquer à l’organisation vos contributions et leur contexte, et de former des rapports à partir de toutes les données récoltées sur cette plateforme afin d’assister leurs prises de décisions ;
• Créer et maintenir votre profil d’utilisateur sur ce site ;
• Gérer l’identification et l’authentification des utilisateurs ;
• Fournir des informations sur votre communauté et/ou vous alerter lorsque des activités sur la plateforme sont susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner des emails de la plateforme à tout moment ;
• Afin d’améliorer nos services et surveiller leur bon fonctionnement.

Les données personnelles ne seront conservées et traitées que pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. Les données seront alors effacées ou rendues anonymes.

5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous partageons vos données ou une partie de vos données avec les sous-traitants que nous avons missionné. Nous ne vendrons ni ne louerons jamais vos données personnelles à d’autres fournisseurs de services, et nous ne partagerons pas non plus vos données avec des tiers qui ne respectent pas le RGDP.

6. Où transmettons-nous vos données personnelles ?

Nous ne transmettons des données personnelles à des prestataires de services situés en dehors de l’Espace Économique Européen que si ils sont conformes à l’art. 44 du RGDP. Tous les fournisseurs de services basés aux États-Unis se conforment au Privacy Shield, ce qui signifie qu’ils doivent respecter les standards européens de sécurité et de protection de la vie privée.

7. Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d’accéder à tout moment à vos données personnelles ainsi qu’à l’utilisation que le BeFUS asbl fait de vos données personnelles.

7.1 Droit de rectification, de suppression et de restriction

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles au BeFUS asbl. En outre, vous avez toujours le droit de demander au BeFUS asbl de corriger, compléter ou supprimer vos données personnelles. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données personnelles, certains de nos services peuvent ne pas être disponibles. Vous pouvez aussi demander à ce que nous limitions le traitement des données personnelles vous concernant. Si vous choisissez de supprimer votre compte utilisateur, les données personnelles vous concernant seront supprimées de nos serveurs. Certaines informations à caractère personnel peuvent rester dans les enregistrements que nous conservons pour des raisons légales et de sécurité pendant une durée maximale de 30 jours.

7.2 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs sérieux et légitimes. En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation des données personnelles à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n’avez même pas à motiver la raison.

7.3 Droit de libre transmission des données

Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies au BeFUS asbl sous une forme structurée, courante et lisible par machine et/ou de les faire transférer à d’autres personnes responsables.

7.4 Droit de rétractation du consentement

Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

7.5 Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au BeFUS asbl à cet effet, soit par courrier électronique à info@urbansecurity.be, soit par courrier postal à Rue de la Caserne 37, 1000 Bruxelles, Belgique, soit en utilisant le formulaire de contact « Contactez-nous » sur le site Internet, à condition de joindre une copie du recto de votre carte d’identité.

7.6 Décisions et profilage automatiques

Le traitement de vos données personnelles ne comprend pas le profilage et ne fait pas non plus l’objet de décisions automatisées.

7.7 Droit de recours

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de autorité de contrôle du traitement de données à caractère personnel de votre pays ou de la Commission belge pour la protection de la vie privée sous l’autorité de laquelle CitizenLab est placée : Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, Belgique, Tel +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail: contact@adp-gba.be. Ceci est sans préjudice de toute disposition devant un tribunal civil.

8. Informations supplémentaires sur la collecte des données et leur traitement

Procédures judiciaires

CitizenLab et le BeFUS asbl peuvent utiliser les Données Personnelles de l’Utilisateur à des fins juridiques, devant les tribunaux ou pendant les phases préalables de procédures judiciaires en cas d’utilisation illicite de cette Application ou des services connexes. L’Utilisateur est conscient que CitizenLab et le BeFUS asbl peuvent être tenus de divulguer les données personnelles à la demande des organismes gouvernementaux compétents. Le fondement légal du traitement de données personnelles à l’œuvre ici est l’acceptation des termes et des conditions (la base contractuelle) et le consentement donné.

Mesures de sécurité

Le BeFUS asbl a développé des mesures de sécurité techniquement et organisationnellement adaptées pour éviter la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la notification erronée à des tiers de données personnelles recueillies ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données. Le BeFUS asbl ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation incorrecte ou illicite de vos données personnelles par un tiers. Vous devez respecter les règles de sécurité à tout moment, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre login et à votre code. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite à partir du site de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

Modifications de cette politique de confidentialité

Le BeFUS asbl se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment en avisant les Utilisateurs sur cette page. Nous vous recommandons de consulter cette page fréquemment pour être au courant de tout changement. La date de la dernière modification est indiquée au bas de la page. Si un Utilisateur s’oppose à une modification de la politique, il ne doit pas continuer à utiliser cette Application. Sauf indication contraire, la présente politique de confidentialité s’applique à toutes les Données personnelles que nous avons récoltées.

Dernière mise à jour : 20/10/2020