• Contexte

• Pratiques locales soutenues et/ou développées par BeFUS asbl 

• Répertoire des recherches académiques disponibles 

L’inclusion sociale fait référence à l’ensemble des actions permettant la création d’un lien positif entre l’individu en voie de rupture et son environnement. Nous pouvons rassembler ces actions comme étant relatives aux sphères de l’emploi, du logement, du droit et de la santé.  

Cadre légal au niveau local  

26 juin 2003 – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public. 

17 juillet 2003 –Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement.  

04 septembre 2003 – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements. 

19 et 20/2/2020 : le European Crime Prevention Network (EUCPN) organise à Bruxelles une Conférence européenne sur la prévention de la criminalité.  A l’occasion des différents workshops, le Secrétariat de l’EUCPN présentera son output et proposera aux académiciens, responsables de projets et intervenants stratégiques une plate-forme leur permettant de mettre en avant et d’échanger leurs points de vue. Une attention particulière est accordée à la cybercriminalité. Programme.  

2020 : 12ème Forum International de la Cybersécurité, 28, 29 et 30 janvier à LILLE: dossier de présentation “FIC 2020”.  

22/11/2019 : journée d’étude avec ateliers “Quand le cyber pose question”. PIPSa (Pédagogie interactive en Promotion de la santé), organise – avec le groupe Cyber (Infor Drogues, Eurotox, le Pélican, Prospective Jeunesse, Question Santé, la chargée de projet Jeunes et Assuétudes du service de Prévention d’Anderlecht et les services scolaires communaux de Prévention du décrochage scolaire d’Anderlecht, de Saint-Gilles, de Schaerbeek et de Uccle), coordonné par le CBPS et le FARES cette journée à destination des professionnels. Ce temps de rencontre s’inscrit dans la continuité d’un sondage, réalisé en 2018, auprès d’acteurs scolaires et extra-scolaires bruxellois.  

2018 : campagne “Cyberveiligheid” 2018, Leuven. Ppt de présentation du Centre de Cyber Sécurité Belgique (CCB), Centre national de la cybersécurité en Belgique créé en 2015.  En tant que service public fédéral, l’une des tâches du CCB est d’informer et de sensibiliser les utilisateurs des systèmes d’information et de communication. 

2018: programme de sécurité à Rotterdam : “Veiligheidsprogramma2018 – 2023” (pt 2.5 Cyberresilience). Développement d’une approche de la cyber-sécurité dans le port de Rotterdam et programme sur l’augmentation de la cyber-résistance de la ville de Rotterdam, de ses habitants et de ses entrepreneurs/entreprises. 

19/10/2020 : 1dagniet : Protégez-vous contre les cambriolages avec la campagne “1dagniet”. 

2019: Réseau des fonctionnaires de prévention de la VVSG, réunion du 25/03/2019. Plan d’action contre le vol de vélo.  

2019 : Tables ronde CTP de la RBC. Ppt de présentation du SLIV.   

2018 : réunion nationale de la prévention du vol.  

2016 : édition 2016 “een dag niet/un jour sans” (du 24 au 30 octobre 2016 avec le point d’orgue le vendredi 28 octobre 2016). Cette action est initiée par les Pays Bas et amorcée en Belgique par la province du Limbourg qui a récemment adhéré au FBPSU. Le but est d’attirer l’attention des citoyens sur la prévention des cambriolages (« Un jour sans cambriolage ») à travers des actions diverses et variées, comme des initiatives citoyennes, des campagnes de prévention, relais via les réseaux sociaux, etc. Edition 2015: rapport de l’enquête relative à l’action 1 jour sans 2015 en Belgique (avec des expériences formatives initiateurs locaux et nationaux).  

2016 : vol de vélo, politique de prévention de la Ville d’Hasselt. Le service de prévention a lancé la campagne “Hands off”. Il s’agit de dépliants, d’étiquettes pour vélos orphelins, d’une carte de vélo, de banderoles et d’une voiture autocollante. 

2014 : comité de pilotage national “1 jour sans”. PV.  

2013 : vol de vélo, procédure de gravure vélo de la police Etterbeek- Woluwe. Explication de la marche à suivre pour un atelier gravure.  

2011 : IBZ, SLIV, ppt sur le vol par ruse. Définition/ Prévention/Conseils.   

2010 : ppt de présentation du Plan de lutte contre le cambriolage par la police au Luxembourg. 

2009 : Prix belge de prévention de la criminalité 2009 : Action : ”Votre vélo, votre ami, ne le lâchez JAMAIS” – Bruges, Service de prévention. L’approche du phénomène des vols de vélos a évolué en passant d’un projet de prévention axé sur les victimes (accent sur le suivi) à un projet intégral (qui englobe toutes les facettes). Son succès réside dans l’approche intégrale, ainsi que dans la confiance et la volonté de l’ensemble des partenaires de mettre un terme à la problématique des vols de vélos. Sur la base d’une analyse détaillée, d’une définition correcte (locale) du problème, d’un modèle de déclaration et d’un plan d’action – suivis par un groupe de travail intégral sur une base trimestrielle –, 3 causes ont été détectées pour être ensuite gérées (avec des résultats visibles). Ces causes sont : 1) un manque de possibilités de sécurisation, 2) la présence des principes économiques de l’offre et de la demande et 3) le sentiment d’impuissance – à la fois chez les auteurs et les victimes – face au phénomène. 

2009 : Prix belge de prévention de la criminalité 2009 : VESTA – Police locale d’Anvers, Service central de Prévention. Depuis 2012, VESTA propose l’offre de technoprévention à tous les habitants d’Anvers et a l’ambition que bon nombre d’entre eux demandent effectivement l’avis d’un conseiller en technoprévention. Les inspecteurs de police se présentent dans toutes les maisons unifamiliales et l’offre de CTP leur est proposée personnellement. Les inspecteurs remettent également une carte de contrôle sur laquelle ils indiquent directement les endroits à risques de cambriolage. Dans les immeubles à appartements, les inspecteurs s’assurent du comportement responsable des habitants lorsqu’ils utilisent le parlophone. L’offre de CTP leur est également proposée. 

2005 : campagne UK “Keep it safe”. Présentation. Extrait : “Il existe toujours un risque de vol, de cambriolage et de criminalité liée aux véhicules. La plupart de ces crimes sont des actions “sur l’impulsion du moment”, qui profitent souvent d’une fenêtre ouverte ou d’objets de valeur laissés en évidence”.   

Réseau des CPV des services de prévention communaux et des zones de police de la Région de Bruxelles Capitale du FBPSU :  

• Le réseau se réunit 4 à 5 fois par an pour échanger conseils et pratiques sur différentes thématiques liées à la techno prévention et à la prévention du vol et pour mettre en avant l’importance de la sécurisation contre le cambriolage et développer un service de qualité pour les citoyens.  
• Ce réseau propose également des recyclages et des visites d’entreprise pour les conseillers en prévention du vol.  
• Tous les automnes, le réseau organise une séance plénière où tous les conseillers en prévention du vol belges sont invités à participer.  
• Initiatives du réseau afin de garantir la qualité des conseils de technoprévention et de prévention du vol :  
• 2008 : Recherche scientifique sur la satisfaction et l’efficacité des conseils en technoprévention, menée par la KULeuven. Cette recherche fait le point sur la satisfaction des citoyens quant aux avis en technoprévention et en prévention du vol, et met en avant les clés pour donner un avis optimal. 

• La formation fonctionnelle “conseiller en technoprévention”, afin que chaque CPV dispose de la même expertise dans l’exercice de ses missions préventives. 
• Les journées d’information Prevnet organisées deux fois par an, les formations de spécialisation, le recyclage des CPV 
• Chaque zone de police dispose d’au moins 1 CPV pour garantir le service au citoyen. Chacun a donc accès à une information détaillée en matière de prévention du cambriolage. 
• De nombreux outils aident les CPV dans leur tâche de sensibilisation des citoyens à la technoprévention. Par exemple : e-CPV, la maison virtuelle, diverses publications, le technotrolley, la check-list techno, des spots télévisés sur la prévention.  

• Vandalisme (destruction de biens)

• Différents types de vols

• Cybercriminalité  

Les atteintes aux biens renvoient notamment au vandalisme, aux différents types de vols et à la cybercriminalité, en perpétuelle évolution au sein de nos sociétés 2.0.   

Cadre légal au niv local  

• 2010 : Reconnaissance de la fonction de conseiller en technoprévention : les Conseillers en technoprévention et prévention du vol se rendent gratuitement chez les particuliers, indépendants et commerçants pour offrir une expertise en matière de prévention des cambriolages. Des primes peuvent être octroyés par les communes et le ministère de l’Intérieur si on fait appel à leur service. Leur fonction est reconnue depuis le 4 mars 2010, suite à une circulaire publiée au Moniteur Belge. Cette circulaire a pour but de clarifier le rôle et la fonction de CTP en mettant l’accent sur leur profil, leurs missions et leur formation. La circulaire a été réalisée en collaboration avec des représentants de la Commission permanente de la police locale, de la Direction de la formation de la police fédérale et de conseillers en techno-prévention. 
• 10 DECEMBRE 2009. — Circulaire ministérielle relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009 
• Loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique 

Recommandation de BeFUS en 2019 :  

• Développer des actions d’information, de sensibilisation et de médiation ciblées autour des citoyens  

• Accompagner et superviser les citoyens dans une optique de prévention de la récidive   
• Conscientiser le citoyen à adopter des comportements et des réflexes afin d’éviter d’être victime  
• Sensibiliser et stimuler la réaction sociale positive afin de contrer la banalisation de la violence et du harcèlement.  

(source : rapport d’activité FBPSU (2019) “Lutter contre les atteintes aux biens et aux personnes”) 

2006 : “La prévention des cambriolages résidentiels : quelques enseignements tirés d’une approche comparée” (Centre International pour la Prévention de la Criminalité). Rapport préparé par Olivier BARCHECHAT, analyste au CIPC, sur mandat du Service public fédéral Intérieur de la Belgique. 

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2020 : La médiation est un mode de résolution amiable des conflits, simple, rapide et souvent efficace. Elle fait appel à un tiers neutre, impartial et indépendant qui va tenter d’amener les parties à élaborer elles-mêmes une solution. https://justice.belgium.be/fr/publications/bemiddeling

2008 : article de la RBC : Le vivre-ensemble, une catégorie de l’action publique ? De la concurrence des définitions à l’entremêlement des dispositifs (opérationnaliser le “vivre-ensemble”.