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Auteur/autrice : Soufiane MOUSSAOUI
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05/12/2024 : “Les violences intrafamiliales entre (ex)-partenaires” : une approche théorique et pratique d’un phénomène à la croisée entre justice, police et secteur psychomédico-social – Politeia.
18/11/2021: Newsflash Novembre – Journée Centrale.– Promotion nationale des services publics locaux de médiation
2021: newsletter du mois de novembre, vous y retrouverez comme chaque mois l’actualité en matière d’égalité en Fédération Wallonie-Bruxelles avec une mise au point ce mois-ci sur les activités liées à la Journée Internationale de lutte contre les violences faites aux femme: Direction de l’Egalité des Chances.
09/12/2021 : Le Centre de Prévention de la Radicalisation Menant à la Violence (CPRMV) présente sa recherche “Les actes à caractère haineux au Québec : un état des lieux”.
- Violences intergénérationnelles (+maltraitance seniors/ enfant)
2020 : guide pratique de la Fondation Roi Baudoin “Vieillir en étant bien informé.e.”.
2020 : Publication BPS: Le focus n°1, rédigé par A. Distexhe et L. Leprince, analystes à l’OBPS, porte sur « Les violences intrafamiliales en Région de Bruxelles-Capitale en période de confinement ». Il apporte une vision nuancée de la problématique au travers de l’analyse de données aussi bien qualitatives que quantitatives et d’acteurs variés. Celles-ci couvrent la période de confinement entre le 16/03/2020 et le 17/05/2020. La plupart des informations recueillies concernent principalement la violence conjugale toutefois certains éléments relatifs à des violences commises envers d’autres membres de la famille sont également abordés. Même s’il est prématuré de tirer des conclusions définitives sans le recul nécessaire, ce document vise à proposer des recommandations sur base des constats posés par les intervenants.
15-16/ 10/ 2019, La Louvière: Penser la sécurité des femmes et enfants en contexte de violences conjugales post-séparation, Colloque international de Solidarité Femmes asbl.
2018 : conférence “Vienne+25” : compilation pour l’année 2018 = 25e anniversaire de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme qui s’est déroulée du 14 au 25 juin 1993 à Vienne. La Déclaration et le Programme d’action de Vienne (VDPA) adoptés lors de la Conférence mondiale sont considérés comme un document historique pour la promotion et la protection des droits de l’homme. Nous célébrons l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme il y a 70 ans.
- Violences domestiques / conjugales / intra-familiale
Réunion du Réseau National à Malines (FBPSU) (22/01/2020) : violence domestique, le modèle CO3 (“consultation/conseil/coaching”) a été introduit dans divers centres de justice familiale. Cette méthodologie fonctionne et pourrait être appliquée dans le contexte des multiples diagnostics et de la prévention de la radicalisation.
(spip) : La médiation a reçu une consécration légale lors de l’adoption de la loi relative à la médiation familiale en 2001.
(spip) publication du SPWallonie : “Rien ne justifie la violence conjugale et intrafamiliale”
(spip) (2015): journée internationale pour l’élimination de la violence du 25/11/15 pour montrer l’engagement de la Région de Bruxelles-Capitale dans la lutte contre la violence et sensibiliser la population bruxelloise à cette problématique :
- La campagne ’Ne souffrez plus jamais en silence’ appuyée par un mini site internet, où les victimes, les auteurs de faits de violence et les témoins peuvent se rendre pour obtenir les coordonnées des lignes d’aide et organisations pertinentes. Sur ce site internet, vous pourrez également télécharger le matériel visuel que vous pourrez utiliser au sein de vos organisations ou diffuser parmi vos contacts.
- Page Facebook de la Direction Égalité des Chances régionale, que vous pouvez alimenter
A côté de ces 2 types de médiation, il existe la médiation « libre », lorsque les parties ne se conforment pas au schéma prévu par la loi. C’est le modèle qui préexistait avant la loi et qui repose entièrement sur la volonté des parties. La médiation n’est soumise à aucune formalité et peut être menée par un médiateur non agréé. L’accord éventuellement intervenu lie les parties comme toute autre convention sous seing privé, mais il ne peut pas faire l’objet d’une homologation par un tribunal.
25/11/2009 : (journée internationale de la lutte contre les violences à l’égard des femmes): Le lancement de la ligne « Ecoute violences conjugales » (FWB), ligne téléphonique gratuite 0800 30 030. Ce numéro vert s’inscrit dans le cadre du dispositif coordonné de lutte contre les violences entre partenaires mis en place en 2008 par le ministre Didier Donfut (en charge de la santé, de l’action sociale et de l’égalité des chances). L’objectif de ce dispositif était de renforcer la lutte contre les violences conjugales en créant une ligne téléphonique gratuite en Belgique francophone. Afin d’assurer une continuité du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le 8 mars 2017, une bascule vers le 107 est assurée. C’est un service d’aide par téléphone qui permet à toute personne en difficulté ou en détresse de trouver « quelqu’un à qui parler ».
2018 : semaine d’exposition à Molenbeek “Que portais-tu ce jour-là”, l’expo qui démolit les préjugés sur le viol. Du 08 au 20 janvier 2018. Cette exposition interroge l’idée très répandue et culpabilisante qu’une femme habillée sexy aurait une responsabilité dans son viol. Et l’idée que des vêtements sobres pourraient garantir une protection contre ces agressions sexuelles. Cette exposition a été créée sur le modèle d’une expo américaine dans une université de l’Arkansas. C’est le service prévention du Campus qui a recueilli les témoignages et imaginé l’association avec les vêtements.
13/06/2017 : Journée d’étude “10 ans de Médiation dans le cadre des S.A.C. : un outil de dialogue pour les villes”. Cette journée vise à informer les villes, communes et autres organisations intéressées sur les possibilités de la médiation comme instrument de prévention des incivilités. Elle mettra l’accent sur l’application pratique de la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales, avec un regard critique de la part d’élus locaux, d’acteurs de terrain mais aussi d’experts externes.
2017 : Projet de la RBC “Atteinte à l’intégrité des personnes”. Réunion du 17/04/2017: Note de synthèse des groupes de travail. Objectif de la réunion : s’accorder sur la priorisation des mesures et aborder la question des pilotes / partenaires et projets à mettre en œuvre pour les mesures prioritaires. Tableau de priorisation des mesures.
2017 : campagne solidaire contre les violences sexuelles faites aux femmes “we care cool” www.WeCare.cool. Flyers de présentation.
30/03/2017: Colloque “Les familles face à la violence” à destination des médiateurs et acteurs PMS. Journée de conférence et de partage d’expériences concernant les interventions professionnelles auprès des familles confrontées à la violence (dans ses multiples formes). Le programme de ce colloque a été construit dans l’optique d’apporter des éléments de réponses aux besoins et aux questions des médiateurs familiaux en particulier et des intervenants du champ psycho-médico-social en général.
2016 : formation police/ Bps sur le VIF : dans le cadre de l’Ecole Régionale des Métiers de la Sécurité, en partenariat avec Equal.brussels, la police fédérale organise conjointement plusieurs sessions de formation multidisciplinaires relative aux VIF. Cette initiative répond aux objectifs définis dans le cadre du Plan d’Action National de lutte contre toutes les formes de violences basées sur le genre et du Plan Global (régional) de Sécurité et de Prévention. La formation se veut intersectorielle en visant tous les acteurs des métiers de la prévention, de la sécurité et du secours (policiers, pompiers, secouriste-ambulanciers, gardiens de la paix, médiateurs, éducateurs,…).
2016: Répertoire des acteurs régionaux et locaux en matière de violence entre partenaires et intrafamiliale (Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Coordination Régionale, Direction Egalité des chances Régionale, Coordination régionale en matière de violence entre partenaires et intrafamiliale, Secrétaire d’Etat à l’égalité des chances) : repertoire schématique sous-forme de fiches avec les éléments d’information suivants : les activités principales, l’adresse, le téléphone, le fax, le courriel, le site Internet, les permanences, les conditions d’admission, les langues utilisées, le paiement, l’âge des bénéficiaires, le public-cible, la ou les commune-s desservie-s et des informations complémentaires si nécessaire.
2016 : cycle de conférence (EFUS) de Matosinhos: “Regards sur la violence intrafamiliale. La ville de Matosinhos et le Forum Européen pour la sécurité urbaine (Efus) organisent deux journées d’échangessur le thème : “Regards sur la violence intrafamiliale”, dans le but de rassembler l’état des connaissances dans le domaine et en se fondant sur des expériences nationales et internationales.
2016 : Comité européen pour les problèmes criminels (Cdpc), questionnaire sur la violence urbaine et l’implication des jeunes. Le premier objectif de ce questionnaire est de collecter des informations sur la violence urbaine dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe et la fréquence de ce phénomène. Il s’agit ensuite de déterminer si l’implication des jeunes est un problème spécifique par rapport à ce phénomène.
2016 : Article du FBPSU asbl “Une solution, la médiation communautaire”, avec les pratiques des services de prévention en matière de médiation sociale/communautaire/urbaine des communes membres du FBPSU. Actes du colloque.
2014 : Le Réseau de médiation locale Bruxellois. Extrait : Début 2011, les services de médiation locale regroupés depuis 2006 en plateforme ont rejoint la FBSU dans sa lutte contre le sentiment d’insécurité, cela en poursuivant l’objectif européen de développer des modes dits alternatifs de règlement ou de résolution des conflits. En janvier 2014, la plateforme a accueilli d’autres services de médiation bruxellois afin d’améliorer la cohérence et la communication des services de médiation 2016 : Campagne “Journal de Marie” , (FWB) campagne de lutte contre les violences conjugales (extraits du journal, spot TV et spot radio): « Marie, victime de violence conjugale, confie dans son journal intime l’enfer qu’elle vit dans son couple : la peur, la honte, la violence de son conjoint mais aussi l’espoir de s’en sortir. Enfin, elle partage avec nous comment elle reprend du pouvoir sur sa vie. » Campagne en lien avec la ligne d’écoute d’urgence 0800 30 030.
2013 : projet DAPHNE III « EU RECO Street Violence » (20 ans de l’EFUS). Fiche de projet. 4-5/07/2011 : Première réunion du projet (compte-rendu), 2ième réunion et 3ième réunion des partenaires du projet (27 juin 2012). Ppt de présentation du FBPSU. Résumé de l’article sur la recherche et les pratiques liées à la violence de rue.
2013 : le Réseau Bandes urbaines du FBPSU. PV.
25/01/2012 : journée d’étude du FBPSU asbl « Quelles caractéristiques pour un service de médiation ouvert sur l’espace public ? », sur initiative du Réseau des Médiateurs locaux de la Région de Bruxelles Capitale et de la Fédération des Médiateurs de Quartier francophones à Bruxelles (BRAVVO asbl).
2010 : colloque du forum Français et du forum Belge sur les bandes urbaines :
02/06/2010 : Colloque sur les sanctions administratives communales et la procédure de médiation, organisé par le Service Politique Grandes Villes. Adressé aux autorités communales ainsi qu’ aux divers acteurs concernés par la problématique ce colloque à été l’occasion pour différents experts d’exprimer leur vision au sujet des sanctions administratives et de donner leur avis par rapport à la discussion actuelle autour de l’abaissement de la limite d’âge pour l’application des sanctions administratives. Débat sur “l’abaissement de l’âge pour l’application des sanctions administratives communales et ses conséquences sur la procédure de médiation”.
- Violences interpersonnelles
2005 : concernant la médiation, la loi établit ainsi une distinction entre 2 types de médiation à savoir la médiation judiciaire et la médiation extra judiciaire :
- La médiation est “judiciaire” lorsque le médiateur, qui doit être un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation, est nommé par le juge à la demande des parties, ou de sa propre initiative mais avec l’accord de celles-ci.
- La médiation est “extra judiciaire” lorsque les parties, qui sont ou non en procès, s’accordent, sans en référer au juge, pour tenter une médiation et ce, en se conformant au mode légal, c’est-à-dire en signant un protocole de médiation répondant aux exigences de la loi et en faisant appel à un médiateur agréé.
10/10/2014 : Forum ouvert : “Comment favoriser les solidarités entre les générations dans l’habitat”: Comment faire de notre habitat un lieu d’entraide ? Comment favoriser LES multiples solidarités : entre les âges, les cultures ou les milieux socio-économiques ? Le forum ouvert est une façon dynamique de travailler en groupe de manière à susciter l’enthousiasme et l’engagement personnel. Concrètement, chaque participant peut proposer un sujet en lien avec le thème proposé, ici les solidarités dans l’habitat. Les personnes s’y reconnaissant se réunissent dans un atelier afin de partager leurs points de vue, interrogations dans un esprit de collaboration et de créativité. Du débat collectif émerge alors des pistes d’actions communes. À l’issue du forum ouvert, chacun repart avec de nouveaux savoirs et la satisfaction d’avoir participé à l’avancement de la réflexion. Ouvert à toute personne se sentant concernée par la thématique et qui souhaite partager ses connaissances, sa pratique professionnelle ou son expérience personnelle.
Rapport d’activité FBPSU (2013) Le FBPSU a repéré et sélectionné une quarantaine de bonnes pratiques belges permettant de pacifier des tensions intergénérationnelles. Le but est de leur donner une visibilité grâce à la diffusion d’une publication (papier et web) et de capsules vidéo on-line. La publication qui reprendra l’ensemble des projets sélectionnés ainsi que des articles d’analyse d’experts universitaires en matières de conflits intergénérationnels sera disponible à partir de novembre 2013. Publication en mars 2014. Un court métrage de promotion de la publication est également téléchargeable sur le site du FBPSU.
2012 : projet Fondation Roi Baudoin autour des conflits intergénérationnels : “les conflits intergénérationneles dans les quartiers” mission de repérage des initiatives locales par le FBPSU (résumé des fiches d’initiatives locales). 2014 : publication “Difficultés de cohabitation dans les quartiers : les pistes pour (re)créer des liens entre jeunes et moins jeunes”.
07/11/2011 : Les thématiques (situations à risque) propres à la sécurité communale (Koekelberg)
2011: Modules de formation “A la découverte de l’intergénération”. “Le Réseau Courants d’Ages” organise deux modules de formation à la découverte de l’intergénération : à Namur en septembre 2011 et à Bruxelles en novembre 2011. Ces modules s’adressent à toutes personnes souhaitant découvrir ou approfondir sa maîtrise du concept d’intergénération, voulant intégrer l’approche intergénérationnelle dans ses projets. Ces modules s’adressent aux professionnels (asbl, services communaux, lieux de vie, écoles…) et aux particuliers. Les objectifs sont :
- Amener les participants à une meilleure compréhension du concept intergénérationnel (définition, état des lieux des pratiques de terrain, analyse sociologique) ;
- Découvrir des outils d’animations de rencontre intergénérationnelle innovants.
2009: Prix belge de prévention de la criminalité 2009. Module de sensibilisation à la maltraitance envers les seniors – La Louvière, Bureau des violences intrafamiliales. Le module de sensibilisation à la maltraitance s’adresse aux professionnels et aux futurs professionnels amenés à rencontrer des personnes âgées. Il leur permet de détecter et/ou d’appréhender une suspicion de maltraitance ou une situation de maltraitance avérée. Les assistantes sociales y abordent les différents types de violences, les facteurs de risques liés à la victimes et à l’auteur, le silence des victimes et des témoins, l’aspect juridique, la bientraitance, ….La présentation se veut interactive. Ce module est l’occasion d’échange d’expériences et de pratiques ainsi que de leur remise en question. L’objectif poursuivi étant de donner des outils afin de faire face à une situation de maltraitance.
22/05/2008: Sénat belge SESSION 2007-2008 : Proposition de résolution pour une coopération efficace entre les Communautés et le gouvernement fédéral en matière de lutte contre la maltraitance des enfants (NL).
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Les atteintes aux personnes rassemblent l’ensemble des conflits et des violences interpersonnelles, les différentes formes de discriminations et de harcèlement, ainsi que le trafic des êtres humains.
Rapport d’activité FBPSU (2019) : Favoriser le vivre-ensemble =
- Faciliter et rétablir la communication, dans un cadre alternatif, entre personnes et groupes (potentiellement) en conflit, avec une attention pour les conflits ayant un impact sur l’espace public
- Renforcer les échanges entre groupes d’habitants, en rupture ou non, pour une meilleure connaissance et interaction entre ceux-ci
- Sensibiliser les citoyens aux règles et valeurs communes du bien vivre ensemble
- Améliorer l’identification, la prise en charge et la gestion intégrée des incidents polarisants
- Recréer le lien positif entre la personne en (voie de) rupture, la société et son environnement
- Développer la prise de conscience et la résilience des familles et des professionnels pour qu’elles puissent agir comme facteur de protection dans leur environnement
- Cadre légal
Charte européenne des droits de l’homme dans la ville, mai 2000, Saint-Denis.
2001 : La médiation a reçu une consécration légale lors de l’adoption de la loi relative à la médiation familiale en 2001. En 2005, le législateur intègre la médiation dans le code judiciaire belge en y créant une partie spécifique intitulée « La médiation » et lui offre, par-là, la même légitimité que la procédure judiciaire et l’arbitrage. En 2018, le législateur continue à encourager les formes alternatives de résolution des litiges et concernant la médiation, il en donne une définition et améliore les dispositions à son sujet.
La médiation a été insérée dans le Code judiciaire par la loi du 21 février 2005(link is external) modifiée par la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges
2015 : Projet de loi sur la médiation en remplacement de la loi du 21 février 2005–points de vue des professionnels de terrain. Par l’Union Belge des Médiateurs Professionnels.
https://www.cfm-fbc.be/fr/content/legislation-belge
2005 Le cyberharcèlement ne fait pas en soi l’objet d’une disposition pénale particulière mais, en fonction des circonstances deux dispositions pourront être mises en œuvre pour faire cesser le cyberharcèlement:
- Le droit à la tranquillité protégé par la loi et dès lors, le harcèlement classique (qui ne se déroule pas en ligne) est interdit par l’article 442bis du Code pénal.
- L’article 145, §3bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques condamne l’usage abusif d’un moyen de communication électronique.
Déclaration de Delhi sur la Sécurité des femmes « Bâtir des villes et des communautés inclusives », Femmes et Villes International, novembre 2010, Delhi.
21/07/2014 : Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains.
L’article 433quinquies du Code pénal (C.C.) définit la traite des êtres humains comme suit : Toute forme de recrutement, de transport, de transfert, d’hébergement, d’accueil ultérieur d’une personne, y compris l’échange ou le transfert du contrôle sur cette personne, afin de 1° permettre la commission des infractions visées aux articles 379, 380, §1 et §4 et à l’article 383bis, §1(exploitation sexuelle) à l’encontre de cette personne ; 2° permettre que l’infraction visée à l’article 433ter soit commise à l’encontre de cette personne ; 3° employer ou permettre que cette personne soit employée dans des circonstances contraires à la dignité humaine ; 4° prélever ou permettre que soient prélevés des organes ou tissus sur cette personne en violation de la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d’organes ; 5° ou, forcer cette personne à commettre un crime ou un délit contre sa volonté. À l’exception du cas mentionné au point 5, il est indifférent que la personne visée au paragraphe 1 ait donné son consentement à l’exploitation envisagée ou effective”.
2020 : Code de droits des femmes 2020 , Porté par l’asbl fem&L.A.W., ce Code comporte un index annoté ainsi que divers instruments juridiques, commentés, sélectionnés pour leur avancée intéressante quant aux droits des femmes ou, à l’inverse, leurs failles qui en appellent à une évolution.
Financements
2015: guide des financements en Région de Bruxelles-Capitale pour les projets relatifs à l’égalité des chances.
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15/02/2022 : Webinaire : “Directives, statuts et concepts pour des pistes cyclables sûres“. Ce séminaire a pour but de de permettre d’évaluer ou de trouver des solutions à des points importants pouvant survenir dans le domaine de la police. Présentation de Marc Broeckaert, planificateur de trafic à l’Institut Vias (l’ancien Institut belge pour la sécurité routière), organisé par Politea.
2021 : Moniteur de mobilité (Brulocalis), cellule mobilité.
Rapport d’activité BEFUS (2019) (partie rapport d’activités du réseau des évaluateurs internes de BeFUS asbl) : Journées devenues matinées de thématique à Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) à destination des évaluateurs internes : 02/10/2018 : matinée thématique « présence visible et rassurante dans les espaces publics, en ce compris les transports en commun ».
2018-2019 : Brulocalis, projet de mise en place de rangs à pied et à vélo accompagnés durant l’année scolaire 2019-2020 en Région de Bruxelles-Capitale
27/05/2016 : Appel à actions sociétales de la STIB.
09/06/2015 : visite de la RATP à Bruxelles organisée par la RBC, la STIB et BeFUS asbl. Document de travail.
05/06/2015 : participation de BeFUS à plusieurs groupes de travail “sécurité routière”, piloté par Brulocalis asbl. Procès-verbal de la réunion du 5/06/2015. Procès-verbal de la réunion du 2/03/2018.
2014 : formulaire STIB, appel à projet : “système de qualification a pour objet la sélection de prestataires de services potentiels dans le cadre de la réalisation d’actions de prévention et de la lutte contre les incivilités et le vandalisme dans les stations et aux arrêts (surface) du réseau STIB”
11/09/2014 : Réunion du réseau des évaluateurs internes de BeFUS avec STIB, ordre du jour, par exemple:
- Présentation de l’organigramme Stib et de ses partenaires avec les autres sociétés de transports en commun actives en Région Bruxelloise
- Modalités de formalisation des échanges de données entre FBPSU/communes conventionnées et STIB : chiffres de criminalité, constats des nuisances en et hors station de la STIB
- Compétences et organisation du service prévention/intervention de la STIB et attentes de la STIB par rapport aux communes et zones de police bruxelloises pour la sécurité aux abords des stations (situations de crise ou non)
- Concrétisation de projets communs entre STIB et FBPSU/communes (campagnes de communication et de prévention des pickpockets, par exemple)
- Intérêt de la STIB pour participer et financer l’étude ci-jointe à mener par le FBPSU en collaboration avec le Centre International pour la Prévention de la Criminalité et d’autres opérateurs belges de transport en commun (De Lijn, SNCB, TEC)
2014 : courrier de BeFUS asbl à l’Institut Belge pour la Sécurité Routière “Demande de concertation et de synergie avec les communes pour un impact communicationnel plus efficace des campagnes de prévention pour la sécurité routière”.
2013 : réunions de concertation STIB-OBPS-Communes. Exemple de PV.
2012 : Le concept de Ville 30 : ARGUMENTAIRE GENERAL et Avant Projet de Référentiel documentaire commun. “La Ville 30, une question de bonne conduite, un art de vivre ensemble”.
2011-2020 : Le plan d’actions régional de sécurité routière 2011-2020 est téléchargeable via le website de Bruxelles Mobilité via ce lien : http://www.bruxellesmobilite.irisnet.be/articles/la-mobilite-de-demain/plan-de-securite-routiere
2011 : OBPS : Comité d’orientation du 27 mai 2011 – Plate-forme des partenaires – Constitution d’un groupe de travail thématique relatif à la sécurité dans les transports en commun opérant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Présentation du projet de Task Force “prévention dans les transports en commun”.
2009 : Prix belge de prévention de la criminalité 2009 : Police-TEC-Jeunes, TEC – Liège. Un projet de prévention est mené au sein d’un quartier comprenant le Plan de prévention de la Ville de Liège, la Police locale de Liège et le TEC Liège-Verviers. Il s’agit, brièvement, d’un week-end de team building mettant en présence les chauffeurs de bus du TEC, les policiers et les jeunes du quartier concerné. L’objectif visé est de parvenir à créer les conditions favorables à l’installation d’un lien de confiance. Les épreuves proposées lors de ce week end valorisent la coopération d’équipe. Il sera donc indispensable de connaître un minimum ses partenaires si l’on veut réussir une épreuve. La méthode procède donc par la contextualisation d’une expérience riche et forte sur le site d’X-cape et la recontextualisation de cette expérience sur le quartier en l’y formalisant par des actions défi (affiches citoyennes, tables d’hôtes, …). L’impact de ce projet sur la qualité de vie d’un quartier a été mesuré par l’UCL qui assure, par ailleurs, le suivi pédagogique de l’opération.
2009 : Prix belge de prévention de la criminalité 2009 : Ambassade de prévention STIB-MIVB (Bruxelles), Direction Sûreté et Contrôle, Service prévention. Depuis juin 2004, une ambassade de prévention sillonne mois après mois les stations de métro et pré métro ressenties comme peu conviviales. Cette ambassade prend la forme d’un dispositif composé de plusieurs stands d’accueil. Les agents de la STIB, en partenariat avec les associations, y distribuent des brochures d’informations et y offrent le café. Une présence est ainsi assurée de manière continue en vue de tisser un lien social entre nos clients, notre personnel et l’environnement socio culturel de la station. En 2009 est née une Ambassade mobile qui permettra à ce dispositif d’être également présent sur les points sensibles de notre réseau Bus et Tram, toujours avec les mêmes objectifs d’information, de convivialité et de sécurisation. Vous pourrez nous reconnaître à notre stand « sur mesure » : un bus rien que pour vous !
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La participation citoyenne est vue comme une réelle opportunité pour de nombreuses villes et communes de se rapprocher de leurs citoyens afin de développer des politiques publiques cohérentes à leurs besoins. Ainsi les différents niveaux de participation (comme la co-construction, la consultation ou la concertation, etc..) permettent de développer une proximité entre les services locaux et les citoyens.
« Agir ensemble sur le sentiment d’insécurité » Manuel pratique pour les acteurs locaux (2010) (BeFUS, VVSG, FRB). On parle de participation citoyenne dans le cadre de la gestion publique. Il s’agit de gérer la “cité” (au sens large) avec ses usagers (les “citoyens”) en les associant à la gestion ou en les prenant en compte dans les décisions. Le premier but de la participation citoyenne, c’est donc de mettre en œuvre une gestion démocratique de la cité. Deux autres enjeux sont à prendre en compte : financier (faire participer les citoyens est souvent l’un des critères d’octroi de subventions) et électoral (le calendrier des élections peut influer sur la présence des élus à des réunions avec les habitants).
Cadre légal au niveau local
- La Région Wallonne rédige (2010) dans ce sens un projet d’ordonnance sur la participation citoyenne pour améliorer la démocratie locale et permettre au Conseil communal d’octroyer un budget participatif à des projets qui émanent de comités de quartier ou de groupements d’habitants.
- Circulaire sur les partenariats locaux de prévention (PLP) 2010
- Décret communal flamand du 6 juillet 2005
- Code de bonne gouvernance du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Circulaire de 2001 du Ministre de l’Intérieur relative aux Réseaux d’Information de Quartier
Financements
Plan de cohésion sociale, Stedenfond, Programme grandes villes.
Appel à projets de la Ministre Simonis (Fédération Wallonie Bruxelles) en matière d’interculturalité et de citoyenneté
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14/05/2024 : Formation de BeFUS asbl sur l’aménagement participatif de l’espace public : compte-rendu et PowerPoint.
22/04/2024 : Les débats de Brupartners – Piétonnier de Bruxelles : bilan, atouts et défis.
08/06/2023 : Mons : Vernissage de l’exposition photos « L’histoire du Graff en Belgique » de Serge LHOIR. Ce vernissage sera également l’occasion de remettre les prix du concours de graff organisé dans le cadre de la « Jam de Graffiti » du 13 mai 2023 et de prendre le verre de l’amitié.
- L’exposition se tiendra du 8 au 20 juin du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30.
- Visite gratuite et ouverte à toutes et à tous.
- Pour tous renseignements, veuillez contacter le 065/40 58 51.
27/10/2022 : Webinaire de BeFUS sur les technologies digitales pour la gestion de l’espace public et de ses jeunes utilisateurs.
Mars 2022 : Fiche expérience Pôle Ressources Ville et développement social pour la création d’un parcours urbain (Hauts-De-Seine) pour valoriser le lieu de vie et le vécu des habitant.e.s.
24-25/11/2021 : Conférence finale du projet Cutting Crime Impact (CCI) “Designing Security Futures” : programme – instructions – restaurants – hôtels
31/3/2021 : EFUS-webconference “Urban planning, design and management of security in public spaces What can we learn from European practices?”
2021 : projet PROTECT factsheet 1, projet PROTECT factsheet 2, projet PROTECT factsheet 3, projet PROTECT factsheet 4, PROTECT annex 3 (EFUS) de sécurisation des espaces publics. Le projet européen ISFP PROTECT vise à renforcer les capacités du personnel municipal en mettant en place un concept global où les outils, la technologie, la formation et les démonstrations sur le terrain conduisent à une prise de conscience de la situation et à une amélioration des réponses directes pour protéger les lieux publics avant, pendant et après une menace terroriste.
17/3/2021 : Webconference PROTECT : Quelles sont les considérations dont les villes doivent tenir compte lorsqu’elles envisagent d’utiliser des technologies pour protéger les espaces publics?
31/8/2020 : La ville sensible, c’est quoi ?
17/6/2020: Ouverture de la VLOCA (Vlaamse Open City Architectuur).
2020 : Atelier virtuel de la Commission Européenne : l’université numérique d’automne de l’UE sur la protection des espaces publics (8, 15, 22 octobre et 4 novembre 2020). Extrait : “EU Security Union Strategy 2020-2025″. Présentation sur la sécurisation des espaces publics.
2020 : “Appel à partenariat (Sécurité dans les espaces publics) pour le Plan d’action et Agenda urbain” : Le partenariat s’engage à fournir un plan d’action concret qui sera approuvé par la Commission européenne, les États membres, le Parlement européen, le Comité des régions et d’autres parties prenantes. L’objectif de ce plan d’action est de proposer des actions utiles aux autorités locales et régionales, réalistes, en phase avec les défis de notre temps, facilement compréhensibles par les citoyens et apportant une réelle valeur ajoutée européenne.
2019-2022 : EFUS, projet “PACTESUR” vise à renforcer les capacités des villes et des acteurs locaux dans le domaine de la sécurité des espaces publics confrontés aux menaces, entre autres, terroristes. PACTESUR est financé à 90% par le programme Sécurité Intérieure de la Direction générale Migration et Affaires intérieures de la Commission européenne. Consortium : Ville de Nice (FR) – leader du projet, Ville de Liège (BE), Ville de Turin (IT), Forum européen pour la sécurité urbaine (FR), Associazione Nazionale Comuni Italiani – Piémont (IT).
15/05/2019 : FUP (For Urban Passion) : forum afin de mettre en avant des exemples pour drainer une nouvelle attention pour la ville aimable et ainsi se dégager des horizons nouveaux. Après avoir interrogé les « Nouveaux usages » lors du Forum 2017, les « Nouvelles pratiques » lors du Forum 2018, l’association FOR URBAN PASSION s’interroge avec vous sur l’impulsion à donner à nos vi(ll)es pour davantage d’émotion, d’apaisement, de flexibilité et de lien avec la nature. Un exercice de prospective, qui entend tracer des voies concrètes, sans naïveté ni aveuglement. But : partager et nourrir un nouveau regard sur la ville. Fiche de présentation (Plénières, workshop…), actes du Forum 2019. Intervention de Laetitia Nolet, coordinatrice de BeFUS asbl “Ville émotionnelle et sûre”. Publication 2020 : “La ville sensible” (FUP).
2018-2019 : “Guide à l’intégration de dispositifs de sécurité dans l’espace public” rédigé à l’intention des concepteurs, opérateurs et gestionnaires d’espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale (perspective.brussels / BPS). L’objectif du présent guide est de familiariser les opérateurs, gestionnaires et concepteurs d’espace public avec les principes de sécurisation physique ainsi que les procédures urbanistiques et de chantier qui y sont liés. Après une introduction sommaire aux principes clés de la ‘Prévention du Crime par la Conception de l’Environnement’ qui permettent d’appréhender de façon globale les questions de sécurité dans l’espace public, le guide aborde l’une après l’autre les étapes nécessaires pour une intégration réussie des dispositifs de sécurité.
2018 : ONU-habitat “for a better urban future”: Le programme “Safer Cities” de l’ONU-Habitat a été lancé en 1996 à la demande des maires africains qui souhaitaient s’attaquer à la criminalité et à la violence urbaines dans leurs villes. À ce jour, ONU-Habitat a soutenu des initiatives dans 77 villes de 24 pays du monde entier. Le programme “Safer Cities” a évolué au fil du temps, au fur et à mesure de l’acquisition de connaissances sur les facteurs d’insécurité urbaine et de l’affinement des approches visant à y remédier.
Habitat III paper “Safer Cities”
Interventions lors de la réunion du 18/01/2018 à Bruxelles :
17/04/2018: Mechelen, journée d’étude “Smartcity slimme steden”. Présentation “Project Pleinmakers Mechelen”. Présentation “La gestion des risques comme fer de lance de la politique de sécurité locale dans les villes européennes” (24/05/2018).
3/10/18, Bordeaux : “Stratégie Européenne de protection de l’espace public”, table ronde Preventica: L’espace public connait une plus grande vulnérabilité liée aux actes de malveillance, de violence, de terrorisme. Outre les moyens humains, le gardiennage, les forces de police, les agents de prévention, des moyens matériels ont été mobilisés tels la vidéo-surveillance, la techno-prévention, l’usage de drones. Urbanistes et architectes intègrent de nouvelles conceptions devant permettre la construction d’espaces publics adaptés aux situations aussi critiques que les attentats. Corollairement, les sites sensibles tels les centrales nucléaires, électriques, les ports, les gares, les usines de type Seveso, font l’objet d’une réflexion nouvelle à la mesure des risques. Faisant suite à l’adoption de la Déclaration de Nice sur la prévention de la radicalisation et la sécurisation des espaces publics du 29 septembre 2017, la Commission Européenne a lancé un appel à propositions dans le cadre du Fonds européen de Sécurité Intérieure avec le projet PACTESUR.
29/05/2013 : action COST, (Memorandum of Understanding for the implementation of a European Concerted Research Action designated as COST Action TU1203: Crime Prevention through Urban Design and Planning Delegations will find attached the Memorandum of Understanding for COST Action as approved by the COST Committee of Senior Officials (CSO) at its 185th meeting on 6 June 2012). BeFUS asbl est sollicité dans le cadre du projet européen COST “Crime prevention through urban design and planning” par le référent national du projet, le Professeur Pierre Vanderstraeten (Urbaniste UCL), pour savoir si les communes membres connaissent la norme européenne CEN/TR: 14383-2.
19-20/03/2013 : Le management territorial de la sécurité
3/5/2012 : Séminaire de BeFUS asbl sur la sécurisation de l’espace public par des partenariats publics/privés sur l’espace public. Au programme :
- Business Improvement Districts et sécurisation des espaces publics (Aurore Di Gusto)
- Expérience de gestion de l’insécurité urbaine à Bruxelles Centre (Andon Akayyan)
- Sécurisation de l’espace public (Marijke Deroover)
- Aménagement de l’espace public (Francis Pierre)
9/12/2012 : journée d’étude partenariat EFUS et FESU (Paris) avec deux ateliers : « Concevoir un espace public pour tous » et “Vivre ensemble dans l’espace public : l’espace public vecteur de médiation”
2012 : Projet de note d’orientation – Conférence FESU du 12-13-14/12/2012 – Aubervilliers, PARIS. Pilotes : Bruxelles (V. Ketelaer et L. Nolet, Ville de Bruxelles & BeFUS asbl) + Forum Espagnol (Josep Lahosa):
- Programme. Extrait : atelier de BeFUS asbl “Pour un partage équilibré de l’espace public”
- Actes de l’atelier
- –> Mix de recommandations issues de l’atelier
7/06/2012 : Study Dinner “Villes festives, conviviales et sécures”: soirée dont l’objectif est de réseauter entre capitales et grandes villes européennes sur la gestion de grands événements (programme). Elle se déroule en clôture de l’Assemblée Générale du Forum Européen pour la Sécurité Urbaine et en présence du Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, du Président de l’EFUS et de BeFUS asbl, ainsi que des maires des capitales et grandes villes européennes.
2010 : Manifeste « Sécurité, Démocratie et Villes » (EFUS). Les espaces publics – aménagements urbanistiques et architecture notamment – soient pensés dès le départ et gérés dans une dimension temporelle aussi bien que spatiale, c’est-à-dire en fonction de leur potentielle utilisation nocturne.
2006 : Manifeste de Saragosse : Urbanisme et sécurité, recommandations. Extrait : “Fournir un environnement sûr à leurs habitants et favorisant la cohésion sociale est le premier devoir des élus locaux. Par le biais de stratégies de requalification et de reconstruction urbaine, de la fourniture de services de base dans le domaine de l’éducation, du social, de la culture, les villes sont dans la capacité d’agir sur les causes et les effets de l’insécurité. En développant des approches intégrées et multisectorielles et avec le soutien des autorités régionales, nationales et européennes, les politiques des villes sont innovantes si elles ne font pas reposer la sécurité entre les seules mains de justice et de la police”.
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14/11/2018 : texte de Lionel Francou : “Le vivre ensemble, une catégorie de l’action publique” dont BeFUS a fait partie du comité de suivi (objectifs : présentation des avancées et enjeux de la recherche, présentation d’une analyse sur la catégorie du « vivre-ensemble », récolte des conseils du BeFUS pour la suite et organisation d’une discussion collective sur la place du « vivre-ensemble » dans les différents secteurs et sur les enjeux actuels rencontrés par ceux-ci).
2017 : texte de présentation de la thèse de Lionel Francou : “Le vivre ensemble, une catégorie de l’action publique”
2015: Recherche de Lionel Francou “Saisir les troubles en formation. Les nouveaux «guetteurs» face aux ruptures de l’ordre de l’interaction”.
2015: HABITAT III ISSUE PAPER S3 – SAFER CITIES New York, 31 May 2015 (O.N.U.)
2012: “Construire Bruxelles”, Economie urbaine
2011: Utrecht : Agression et violence ; savoir ce qui aide, une étude générale sur l’intervention préventive contre la violence dans l’espace public, Institut de santé mentale des Pays-Bas
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L’espace public contient des espaces favorables au partage, à la mixité et au vivre ensemble ou au contraire des espaces inadaptés, ségrégués ou peu pratiqués. Il est nécessaire pour les acteurs de la ville (urbanistes, etc.) de connaître leur territoire d’intervention, tant dans leur dimension morphologique que dans leur dimension sociale. Les thématiques liées à l’espace public font alors référence à l’aménagement de l’espace, à son partage et à la mobilité en son sein afin de promouvoir des espaces sécures et partagés par tous.
Manifeste « Sécurité, Démocratie et Villes » (EFUS) (2010) : recommandation : “L’espace public en tant que patrimoine collectif, lieu de rencontre, de dialogue, de convivialité, de mixité d’usages et des publics ainsi que d’enrichissement culturel doit être valorisé, accessible à toutes et à tous et être un lieu où les gens se sentent à l’aise et en sécurité.”
Cadre légal au niveau local
Loi du 3 août 2014 contre le sexisme suite à la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (dite ’loi genre’), afin de pénaliser l’acte de discrimination